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Extrait de la table nominative 1963

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à donner aux conseils municipaux le droit de s'administrer librement et à la ville de Paris les mêmes droits qu'aux autres villes françaises [7 mai 1963] (n° 83).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [16 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 78). - Suite de la discussion [24 janvier 1963]. - Discussion des articles.- CHAPITRE V. - Régime fiscal des opérations de construction.- Art. 24 : son amendement tendant à supprimer cet article ; observations sur l'incidence du projet de loi sur les ressources des collectivités locales (p. 133) ; le retire (p. 134) ; amendement de M. Coutrot (p. 136, 137). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [29 janvier 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES. - (p. 178, 179). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 480 à 484). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 516, 517) ; (p. 521).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat [9 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1021). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1203, 1204). - Suite de la discussion [12 juin 1963] sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1328). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1959 [4 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1494, 1495). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2881 à 2883).