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Extrait de la table nominative 1978

MARSON (JAMES), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).

Est nommé membre de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision [15 décembre 1978] (p. 4846).

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français (n° 249, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].

QUESTIONS

Question orale :

2352, posée le 27 octobre 1978 [JO Débats 1er novembre 1978] (p. 2999), à M. le ministre de l'industrie : les licenciements (situation nouvelle d'une entreprise de La Courneuve). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 15 décembre 1978 (p. 4838).

Question orale avec débat:

37, de M. Pierre Vallon : la réhabilitation de l'habitat ancien. - Discutée le 23 mai 1978 (p. 909) : la dégradation des quartiers anciens dans les villes. La spéculation foncière. Les conditions de transport. Les conclusions tirées en faveur de la réhabilitation de l'habitat ancien. Les opérations de prestige et les opérations au rabais. Le rôle de coordination du fonds d'aménagement urbain; l'insuffisance des crédits. Le coup de frein donné aux constructions d'HLM. La libération des loyers. La restauration de l'habitat ancien doit permettre le maintien sur place des habitants du quartier. La nécessité d'un débat démocratique. Le rôle qui devrait revenir aux communes. Les propositions communistes.

INTERVENTIONS

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- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339) [4 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2334) : l'application des nouvelles dispositions à l'affichage d'opinion. Les lacunes de la loi du 12 avril 1943. La liberté de l'affichage d'opinion ; la jurisprudence constante de la cour de cassation en ce qui concerne son caractère législatif. Le texte en discussion amalgame l'affichage d'opinion et l'affichage commercial. (p. 2335) : l'existence de panneaux réservés à l'affichage d'opinion, seulement dans les villes de plus de deux mille habitants. Le régime répressif identique pour la publicité et l'affichage d'opinion; la prise en considération de « celui pour le compte duquel la publicité est réalisée »; la possibilité de provocateurs. La politique menée par le Gouvernement, depuis quelques années, en ce qui concerne la liberté d'information ; le démantèlement de l'ORTF, le remaniement et la concentration du patronat de la presse, la modification du statut actuel de l'agence France-Presse. Les associations de protection de l'environnement risquent d'être les premières victimes d'un texte destiné à protéger le cadre de vie. (p. 2336) : les sanctions prévues risquent de faire supporter au contrevenant des peines sans aucun rapport avec le degré de gravité de l'infraction commise. Le rôle accru des grandes agences de publicité. La fixation par décrets en Conseil d'Etat des normes de la réglementation. Le choix des critères définissant les zones d'affichage restreint. La confusion réalisée entre les véhicules terrestres et d'autres véhicules ou procédés. La pénalisation accrue des petites entreprises et des artisans. Le caractère représentatif et compétent de la commission des sites dans sa composition actuelle. Les amendements proposés par le groupe communiste. La liberté d'information doit rester un moyen essentiel de la démocratie.

Suite de la discussion [5 octobre 1978]. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2351) : son amendement n° 156, déposé avec plusieurs de ses collègues : application de la loi au seul affichage publicitaire commercial ; rejeté. L'ambiguïté entretenue par le texte entre l'affichage commercial et l'affichage d'opinion. (p. 2352) : la liberté d'affichage. La loi du 29 juillet 1881 ; la jurisprudence. Article 5 (p. 2366) : son amendement n° 157, déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité de créer des périmètres d'affichage autorisé à proximité des centres artisanaux ; adopté. Article 6 (p. 2369) : soutient l'amendement n° 155 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues (Fixation par le conseil municipal de la délimitation des périmètres d'affichage autorisé et des prescriptions qui s'y appliquent). Article 12 (p. 2388) : son amendement n° 149, déposé avec plusieurs de ses collègues : liberté de la publicité sur les véhicules terrestres, à l'exception de celle apposée sur des véhicules manifestement destinés à cet unique effet ; retiré.

Suite de la discussion [11 octobre 1978]. - Article 17 (p. 2501) : son amendement n° 147, déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité de contrats de louage d'emplacement non écrits, sauf s'il s'agit d'une publicité d'un caractère durable ; retiré. '

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté (n° 4, 1978-1979) [19 octobre 1978]. - Article 7 : Article 733-1 (nouveau) du code de procédure pénale : (p. 2749) : soutient l'amendement n° 27 de M. Jacques Eberhard et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire : extension des possibilités de recours contre les décisions prises par le juge de l'application des peines ou par la commission ; rejeté. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2750) : la sécurité des Français. L'aggravation de la crise de société. L'atteinte à l'indépendance de la magistrature. Les améliorations apportées par le Sénat. Le groupe communiste s'abstiendra dans le vote sur le projet.

- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161, 1978-1979) [26 octobre 1978].- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2905) : le groupe communiste votera contre la proposition de loi.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [14 novembre 1978]. - Article additionnel après l'article 6 : Article 1467-2° b du code général des impôts (p. 3240) : à l'amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Fourcade (Possibilité pour le fait des salaires des entreprises de location de main-d'oeuvre de dépasser, de plus de la moitié, le total national des bases de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° 151, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Camille Vallin, cosignataire : compensation par le fonds national de compensation de la perte de ressources résultant des dispositions prévoyant la possibilité de dépasser, pour la part des salaires, de plus de la moitié les bases d'imposition de la taxe professionnelle ; devenu sans objet. Article 7 (p. 3246) : son amendement n° 152, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Camille Vallin, cosignataire : harmonisation, par la loi de finances, des bases d'imposition de la taxe professionnelle et des autres taxes ; rejeté. Article 9 (p. 3262) : son amendement n° 160, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Camille Vallin, cosignataire : calcul des taux de la taxe d'habitation perçue par les communautés urbaines et les districts à fiscalité propre et par les communes de ces groupements, sur les bases brutes de cette taxe ; report en 1981 de l'application du taux unique ; rejeté.

- Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 32, 1978-1979). Suite de la discussion [16 novembre 1978].- Article 1er : Article L. 234-16 (p. 3364) : son amendement n° 73, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire, identique aux amendements n° 9 de M. Joseph Raybaud et n° 26 de M. Lionel de Tinguy : suppression de cet article relatif à la majoration de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation en faveur des communes membres d'un groupement ayant une fiscalité propre ; adopté. - Article L. 234-20 (p. 3372) : son amendement n° 76, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire : consultation obligatoire par le Gouvernement du comité des finances locales pour toutes les dispositions à caractère financier concernant les collectivités locales ; rejeté.

Suite de la discussion [17 novembre 1978]. - Article 15 (p. 3408) : sur l'amendement n° 14 de M. Joseph Raybaud (Perception, pour 1979, par chaque. commune et département au titre de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation, d'une somme égale au moins à 105 p. 100 du montant total des recettes perçues en 1978 au titre du VRTS, de l'impôt afférent aux spectacles de cinéma et de télévision, de théâtres et spectacles divers, de la subvention de l'Etat pour participation aux dépenses d'intérêt général; reconduction en 1980 des dispositions prévues pour 1979 ; prélèvement pour le respect de cette garantie sur les ressources affectées aux concours particuliers), son sous-amendement n° 83, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot : évaluation du montant de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation ; garantie de ressources pour 1979 et 1980 par rapport aux sommes perçues pour l'exercice 1978; inscription dans la prochaine loi de finances des sommes nécessaires pour assurer cette garantie; irrecevable.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Culture [29 novembre 1978] (p. 3872) : le faible pourcentage du budget de la culture dans le budget de l'Etat. Les crédits prévus pour le patrimoine monumental sont inférieurs à la hausse du coût de la vie. L'évolution des crédits de fonctionnement de la musique. Le désengagement de l'Etat au détriment des finances locales en ce qui concerne la lecture publique. Les maisons de la culture et les centres d'animation culturelle sont acculés à la faillite. La situation à Bourges et en Seine-Saint-Denis. La position des directeurs de centres dramatiques nationaux. Le refus par la commission d'aide aux compagnies dramatiques de répartir la pénurie des crédits entre les compagnies théâtrales. L'hypothèque qui pèse sur le Théâtre national de Chaillot n'est pas levée. (p. 3873) : il est détestable d'abandonner la culture nationale au nom des « produits culturels transnationaux ». Se félicite de l'abaissement du taux de la TVA sur le cinéma. L'incidence de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places. L'invasion de films américains. Les ressources de la TVA prélevées par l'Etat sur les activités culturelles représentent le triple du montant du budget de la culture. Le groupe communiste votera contre le projet de budget en discussion.

Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978] (p. 3956) : la dégradation de l'environnement et du cadre de vie en France ; la responsabilité de la politique gouvernementale. La spéculation immobilière, la maison individuelle avec les chalandonnettes, l'exemple du grand ensemble de La Courneuve, la surdensification, etc., sont les résultats de cette politique. La comparaison du budget du ministère et de celui des agences de bassin. La question du bruit ; le cas de la rocade A 86. La reconquête de l'eau; les situations de l'Oise, de la Marne et de la Seine. Le problème de l'alimentation en eau de la région d'Ile-de-France. La nécessité de faire payer les pollueurs, en particulier les industriels. L'insuffisance des mesures prises à la suite de la catastrophe de l'Amoco Cadiz.

- Conclusion du rapport de M. Maurice Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution de M. Jean Cluzel tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision (n° 106, 1978-1979) [13 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4691) : la position du groupe communiste favorable à la constitution d'une commission d'enquête.