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Extrait de la table nominative 1980

MARSON (James), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat 2767 (J.O. Débats 1er mai 1980) (p. 1668) à M. le ministre de l'Industrie : lés faillites, règlement judiciaire et liquidation des biens (situation d'une entreprise de locotracteurs) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2706). n° 2799 (J.O. Débats 5 juin 1980) (p. 2365) à M. le ministre de l'Intérieur: la radiodiffusion et télévision (créations de radios locales) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (6 juin 1980) (p. 2438). n° 2836 (J.O. Débats 1er octobre 1980) (p. 3714) à M. le ministre du Travail et de la participation : les allocations de chômage (indemnisation du chômage de longue durée)- Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4039, 4040, 4041).

Questions orales avec débat :

173 (2 avril 1979) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et la télévision (restructuration de la S.F.P.: menace sur la mission de service public culturel de la télévision) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 276 (4 octobre 1979) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et télévision (décentralisation de la radiodiffusion et télévision) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 377 (30 avril 1980) (p. 1666) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et télévision (mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision) - Discutée le 24 juin 1980 (p. 3053 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)] - (15 janvier 1980).

Première partie.

Avant l'art. 12 (p. 34) : son amendement n° 38, soutenu par M. Raymond Dumont : taux réduit de la TVA sur les disques, bandes et cassettes ; non retenu dans le vote unique demande par le Gouvernement.

- Projet de loi instituant l'agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi N° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [n° 135 (79-80)] - (27 mai 1980) - Discussion générale (p. 2180) : loi de 1961 sur les pollutions atmosphériques et les odeurs - Moyens financiers et refus du gouvernement de faire payer les pollueurs - Pollution et répercussion sur les activités économiques des régions concernées - Investissements industriels anti-pollution - Nécessité de mesures contraignantes - Rentabilité et pollution - Intérêts privés et rôle des agences - Vote défavorable du groupe communiste.

Art. unique (p. 2182) : se déclare défavorable aux amendements de la commission des affaires économiques N° 1 (composition tripartite du conseil d'administration ; représentants des groupements intéressés et d'associations agréées) et N° 2 (suppression des dispositions accordant des subventions ou des prêts aux offices d'HLM et aux collectivités locales) - (p. 2183) : se déclare défavorable à l'amendement N° 3 de la commission (possibilité de perception de taxes parafiscales).

- Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [n° 476 (78-79)] - (27 mai 1980) - Discussion générale (p. 2172) : statistiques sur les dégradations, vols du patrimoine culturel national- Projet de loi et exclusion de son champ d'application des biens culturels nationaux privés et des phénomènes de dégradations, de pertes autres que de malveillance- Protection contre les actes de malveillance et mesures envisagées - Protection du patrimoine et lacunes en moyens matériels, humains et financiers - (p. 2173) : problème de qualification et de formation du personnel de surveillance - Insuffisance des effectifs et grève des gardiens de musées - Manque d'effectifs et fermeture de salles par rotations- Exportation du patrimoine national à l'étranger et inefficacité de la loi de 1941 ; projet d'élaboration d'une nouvelle législation - Insuffisance de subventions accordées aux musées pour l'achat des oeuvres - Droit de préemption dans les ventes - (p. 2174) : longueur de l'élaboration de l'inventaire général - Spéculation et oeuvres d'art- Caractère limité du texte présenté - Journée d'action des professionnels de la culture le 22 mai 1980.

Art. 3 (p. 2177) : assermentation des agents de catégorie D et nécessité de revoir leur statut - Révision du statut et crainte d'une homogénéisation des situations des personnels de surveillance - Art. 5 (p. 2178) : son amendement N° 6 : fermeture des lieux ou établissements concernés en cas de crimes ou de délits flagrants ; retiré.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 4 (p. 2589) : son amendement n° 79 : parité entre l'enseignement théorique et la formation pratique ; rejeté - Art. 12 (p. 2598) : son amendement n° 87 : rémunération du stagiaire au moins égale au SMIC ; taxation des profits des compagnies pétrolières ; rejeté - Art. 20 (p. 2611): son amendement n° 93 : suppression de cet article relatif à l'aide de l'Etat aux entreprises ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2615) : position du groupe communiste favorable aux stages en entreprise - Garanties insuffisantes présentées par le texte - Refus des amendements du groupe communiste - Mépris du travail des parlementaires : le groupe communiste votera contre le projet.

- Questions orales avec débat jointes : pollution marine- (17 juin 1980) - En remplacement de M. Anicet le Pors- (p. 2732) :neutralisation de l'épave du Tanio : colmatage et pompage - Inquiétude des populations - Conséquences sur la saison touristique en Bretagne - Retard dans le nettoyage des côtes - Création nécessaire d'un corps spécialisé de lutte contre la pollution - Indemnisation des professions et populations sinistrées - Notion d'activité « touristique » et préjudice subi par les commerçants - Pêche en mer- (p. 2733) : propositions de la commission d'enquête sénatoriale de 1978 sur le naufrage de l'Amoco Cadiz - Rôle de la Marine nationale dans la prévention de tels sinistres : surveillance en mer - Création d'un corps de garde-côtes- Montant des crédits nécessaires - Lutte contre les pavillons de complaisance - Intervention des députés communistes à l'Assemblée européenne - Création nécessaire d'une nouvelle commission d'enquête - (p. 2737) : lutte contre les pavillons de complaisance.

- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)] - (20 juin 1980)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2960) : vote défavorable du groupe communiste.

- Question orale avec débat: protection de la chanson française - (24 juin 1980) - (p. 3041) : risques d'une disparition du festival de la chanson de Bourges, faute de moyens et faute d'aide de l'Etat - (p. 3042) : éventuelle création d'un centre national de la chanson, installé en province - Réduction du taux de la TVA frappant les disques - Développement du pluralisme sur les ondes- Formation des chanteurs - Ratification de la convention de Rome de 1961 sur les droits des artistes et des interprètes - (p. 3043) : équilibre budgétaire de la Maison de la Culture de Bourges.

- Question orale avec débat: mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision - (24 juin 1980) (p. 3053) : mission d'information du service public et atteintes répétées à l'objectivité - Déclaration de Patrick Poivre d'Arvor, présentateur du journal télévisé, sur les pressions exercées - Problèmes des travailleurs : chômage, hausse des prix, et non-expression à la télévision- (p. 3054) : tentative de discrédit sur la grève, des travailleurs d'E D F - Manipulation de l'opinion - Insuffisante expression des organisations syndicales - Discrimination à l'égard du parti communiste - Exemple des évènements de Bondy du 30mai : censure des déclarations des élus communistes - Place de la radio et de la télévision dans les campagnes anti-communistes - Complaisance à l'égard des thèses de l'Elysée - Affirmation sans preuve et déformation des faits : obsèques du Président Tito ; compte-rendu des évènements d'Afghanistan - (p. 3055) : minimisation des répressions de Séoul et Miami - Mainmise du pouvoir- Répression contre les animateurs de radios libres - Contrôle du pouvoir sur les radios régionales - Radios de la C G T ; Radio 93 - Nécessité du pluralisme - Participation du comité olympique français aux Jeux olympiques de Moscou et sabotage de la retransmission radio-télévisée - Absence d'accès des journalistes communistes à la radio et à la télévision - Atteintes aux libertés et remise en cause des droits syndicaux - Politique d'austérité - Nécessité d'une information objective, et d'une gestion démocratique- Création de radios locales - (p. 3056) : grève d'E D F- Jeux olympiques de Moscou - Congrès de Force ouvrière - Liberté à Kaboul ou à Paris.

- Projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 340 (79-80)] - (28 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3262) : vote défavorable du groupe communiste.

- Proposition de loi portant validation d'actes administratifs [n° 336 (79-80)] - (28 juin 1980) - Question préalable (p. 3276) : soutient la motion n° 1 de Mme Danielle Bidard (décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion).

Art. unique (p. 3278) : soutient l'amendement n° 2 de Mme Danielle Bidard (validation des nominations ou des promotions de personnels) - Après l'art. unique (p. 3279) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Danielle Bidard (réexamen par le nouveau comité technique paritaire des décisions individuelles faisant grief).

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Avant l'art. 3A (p. 5069) : son amendement n° 97 : réintégration, dans le bénéfice imposable, des provisions faites pour couvrir les risques des ventes ou travaux réalisés à l'étranger ; rejeté.

Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5109) : son amendement n° 106 : abaissement à 2,5 % du taux de la TVA perçu sur le droit d'entrée dans les salles de cinéma d'art et d'essai ; financement par l'augmentation du taux d'imposition sur les grands cercles de jeux ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution - Rappel au règlement : conditions d'agrément des salles de cinéma d'art et d'essai - Après l'art. 6 (p. 5138) : soutient l'amendement n° 161 de M. Bernard Hugo (abaissement du seuil du versement transports en commun aux communes de 75.000 habitants) - Avant l'art. 8 (p. 5148) : soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Hugo (prime de transport égale au montant de la carte orange ; compensation par la réintégration dans le bénéfice imposable des provisions pour reconstitution de gisement).

Deuxième partie :

Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5292) : faiblesse du budget de la culture par rapport au budget de la nation ; régression des crédits pour 1981 - Appel des organisations représentatives des directeurs, des personnels, des établissements, des associations et des compagnies théâtrales - Caractère publicitaire de « l'année du patrimoine » - Musées et création d'emplois ; statut de la surveillance - Crédits concernant l'enseignement musical- Situation des conservatoires et écoles de musique- Progression des crédits de la ligne « enseignement musical » - Volonté de l'Etat de renforcer le contrôle sur les établissements d'enseignement musical ; action de l'inspection de la musique - (p. 5293) : caractère spectaculaire de la politique en faveur du théâtre ; cas de Chaillot, de la Compagnie Renaud-Barrault - Déclarations des directeurs des théâtres nationaux, des centres dramatiques et des compagnies dramatiques - Refus de la reconstruction du théâtre de l'est parisien (TEP) - Application d'une politique d'austérité, à la fois à Paris et en province - Caractère déplorable des conditions de travail à l'Opéra ; nécessité d'un plan de rénovation - Démission du bureau national de l'action pour le jeune théâtre - Décentralisation et faiblesse des crédits de l'action culturelle - Menaces contre les maisons de la culture et cri d'alarme de l'Union des associations des maisons de la culture ; situation identique pour les centres d'action culturelle - Déficit financier des festivals d'été ; exemple du « printemps de Bourges »- Désengagement financier de l'Etat et accroissement des charges des collectivités locales ; poids économique des industries culturelles - Volonté de ne faire jouer -à l'Etat qu'un simple rôle de « correcteur » dans le domaine culturel - Lien entre production artistique et secteur privé ; exemples de banques, ou d'IBM - Situation et diminution du nombre des artistes interprètes et des comédiens ; journée organisée par le PCF - (p. 5294) : création d'une commission et absence de suite donnée au rapport Cohen-Salvador « pour une nouvelle condition de l'artiste » - Politique de l'emploi artistique - Baisse des crédits de la lecture publique et des surfaces subventionnées par l'Etat - Loi-programme sur la lecture publique - Refus de financer la construction d'un bâtiment à Bois d'Arcy pour le stockage des films de la cinémathèque - Cinéma et politique de libération des prix ; menaces sur les salles d'art et d'essai - Disparition des petits exploitants et concentration du cinéma français Examen des crédits - Etat B (p. 5300) : à propos de la réduction indicative des crédits du titre III ; Théâtre national de Chaillot, se déclare défavorable aux amendements n° 198 de M. Jacques Habert et n° 197 de la commission des affaires culturelles - Sur cet amendement, se déclare également défavorable au sous-amendement n° 202 du gouvernement (diminution de la réduction indicative des crédits du titre III ; Théâtre national de Chaillot)- (p. 5301): déclare le groupe communiste défavorable à l'amendement n° 195 de la commission des finances (réduction indicative des crédits du titre IV ; écriture dramatique nouvelle) et favorable à l'amendement n° 201du gouvernement (majoration indicative des crédits du titre IV ; écriture dramatique nouvelle). Radiodiffusion-télévision française (1er décembre 1980)- (p. 5585, 5586) : convergences de protestations de la majorité comme de l'opposition - Confiscation de l'information par le pouvoir - Propagande en faveur du gouvernement - Absence de publicité donnée au plan de lutte présenté par le candidat communiste à l'élection présidentielle - Conception de l'information développée dans son dernier livre par Alain Duhamel, journaliste à la télévision - Exemples d'atteintes à la démocratie- Discrimination à l'égard du parti communiste - Absence de publicité donnée aux mouvements sociaux ; exemple de la lutte des travailleurs de Manufrance ; grèves de mineurs en Pologne et en Lorraine - Etouffement des révélations des chercheurs de Rhône-Poulenc - Absence de journalistes communistes à la radio et à la télévision - Totalitarisme du gouvernement - (p. 5587) : débat nécessaire sur les nouvelles techniques - Etouffement des radios locales - Bandes de fréquence publique (citizen band) - Prétendu effort de création à la télévision - Elaboration d'un document sur la violence à la télévision et entrave à la liberté de création et d'information - Nomination par le Gouvernement des présidents des sociétés - Oppositions du groupe communiste à cette politique Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5704) : crédits de l'environnement et participation de plusieurs ministères ; projet du barrage de l'Aube ;transferts entre ministères - (p. 5705) : pollution des eaux - Pollutions maritimes par les hydrocarbures - Pollution des rivières - Pollution du lac Léman : rejets de phosphates ; création d'une commission franco-suisse - Situation du Rhône : plan de dépollution proposé par MM. Camille Vallin et Vincent Porelli, avec les deux associations de défense du fleuve- Situation de la Seine : bilan publié par l'agence de bassin ; .création de l'association «Sauvons la Seine et son environnement » - Pollution industrielle - Retard de dépôt du projet de loi contre le bruit ; isolation acoustique des logements existants ; techniques anti-bruit : exemple de l'autoroute A-86 - Donne communication des préoccupations de Mme Hélène Luc quant au tracé de l'autoroute A-86 dans le secteur de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Thiais et Fresnes - (p. 5706): géothermie et forages dans la ville de La Courneuve ; lutte de la population et des élus, et mise en place progressive de mesures de protection ; insuffisance de l'étude d'impact - Opposition du groupe communiste à une politique visant au maintien des profits des grosses industries - Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois sur 16 la proposition de loi (n° 153, 1979-1980) de M. Félix Ciccolini et les membres du groupe socialiste et apparentés portant décentralisation de l'Etat, 2° la proposition de loi (n° 267, 1979-1980) de M. Léon Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général, 3° la proposition de loi (n° 313, 1979-1980) de M. Hubert d'Andigné et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général [n° 159 (80-81)] - (16 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6346) : centralisme étatique et reconnaissance du statut du conseiller général - Dépôt d'une proposition de loi du groupe communiste - Discussion sur la réforme des collectivités locales et absence de dispositions concernant les conseillers généraux - Composition sociale des conseils généraux - Autorisation d'absence pour mener la campagne électorale - Droit à l'emploi pour le conseiller général arrivé au terme de son mandat - Suppression de la fonction préfectorale et rôle du président du conseil général- Pluralisme et représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux - Problèmes de la formation des conseillers généraux ; nécessité d'une formation indépendante à l'instar de celle des conseillers municipaux.

Art. 3 (p. 6347) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jacques Eberhard (autorisation d'absence pour toute mission ou étude nécessitée par l'exercice du mandat)- Après l'art. 3 : soutient l'amendement n° 11 de M. Jacques Eberhard (candidature aux élections cantonales ; droit à une suspension d'activités pendant le mois précédant le scrutin) - (p. 6348) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jacques Eberhard (exercice du mandat de conseiller général et abandon de son activité professionnelle ; garantie de réemploi au terme du mandat) - Art. 9 (p. 6353) : soutient l'amendement n° 12 de M. Jacques Eberhard (formation des conseillers généraux par des associations d'élus représentatives) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6354) : caractère limité de la proposition de loi- Opposition du Sénat aux tentatives de faciliter aux travailleurs salariés l'exercice de leur mandat électif- Formation et refus d'une liberté laissée aux conseillers généraux - Abstention du groupe communiste.