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Extrait de la table nominative 1981

MARSON (James), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1er octobre 1981) (p. 1799).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

117 (JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre de l'intérieur : crimes et délits (mesures contre l'insécurité à la Courneuve) - Caducité le 21 mai 1981.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : politique du Gouvernement en matière de communication - (16 juillet 1981) - (p. 927) : dépendance politique et financière de la radio-télévision - Transformation du service public de la radio-télévision - Opposition à la loi de 1974 ; mainmise de l'Etat et absence de créations françaises - Indépendance de la radio-télévision - Décentralisation et respect scrupuleux du pluralisme - (p. 928) : conditions d'une meilleure indépendance de la radio-télévision - Création d'un organisme national de coordination - Suppression de la TVA sur la redevance- Participation des élus, personnels et usagers - Démocratisation du service public - Regroupement des activités de la Société française de production (SFP) et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Privatisation et appauvrissement culturel - Décentralisation régionale ; rôle de FR3 - Radios libres et décentralisation ; place des intérêts privés; exemple de l'Italie - Choix d'une télématique « grand public » ; abandon du vidéo-disque - Techniques nouvelles et consultation des parties concernées - Pluralisme des opinions et des programmes ; statut du journaliste - (p. 929) : relance de la création - Information télévisée et « chasse aux sorcières » ; rôle du journaliste mise à l'écart des communistes.

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1211) : prix unique et abrogation de l'arrêté de 1979 - Libération des prix et crise du livre - Hausse des prix - Développement de la « best-sellerisation » - Développement des ventes par correspondance et dans les grandes surfaces - Concentration des genres, de la distribution, de l'édition ; comité du livre du VIe plan - (p. 1212) : crise du livre et origine de classe, étroitesse du réseau des lecteurs, ségrégation sociale- Pluralisme indispensable de la distribution, de l'édition- Nécessaire baisse du prix des livres - Prix unique et diminution en francs constants - Développement du réseau des librairies, de la lecture publique - Accroissement des moyens des bibliothèques, des établissements scolaires- Livre et action sociale et culturelle - Lecture et radiotélévision - Centre national des lettres - Droits sociaux pour l'écrivain - Proposition d'adoption du texte - Art. 2 (p. 1228) : son amendement n° 6 : non application du système du prix unique aux comités d'entreprises ; retiré- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1253) : vote favorable du groupe communiste - (p. 1254) : conditions d'achat de livres par les collectivités locales ; traitement discriminatif imposé aux comités d'entreprises - Souhaite un projet de loi sur le livre.

- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion [n° 368 (80-81)] - (16 septembre 1981)- Rappel au règlement (p. 1478) : déroulement du débat sur ce projet et brièveté du délai imparti - Discussion générale (p. 1489) : droit à la communication radiophonique locale Manifestation d'une volonté de libre expression- (p. 1490) : service public indépendant du pouvoir politique et des puissances d'argent - Cadre le plus favorable au développement de la liberté d'expression - Développement de la décentralisation du service public - Proposition n° 94 du Président de la République «la télévision et la radio seront décentralisées et pluralistes - Les radios locales pourront librement s'implanter dans le cadre du service public» - Possibilité de création de radios locales à l'initiative d'associations diverses - Financement publicitaire de ces radios et problème de la publicité - Publicité accentuera les inégalités entre les radios, favorisant les plus fortes - Choix politique des annonceurs - Danger d'une mainmise des puissances d'argent sur les moyens de communication autres que ceux du service public- (p. 1491) : rayon d'action des radios privées - Nécessité de limites très restrictives dans les zones urbanisées- Pluralisme obligatoire pour les radios locales - Mise en garde à l'égard du financement publicitaire - Art. 1 : Art. 3-1 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1498) : son amendement n° 30 : limitation des possibilités de dérogation au profit de sociétés ou de personnes morales ; devenu sans objet - (p. 1502) : sur l'amendement n° 3 de M: Charles Pasqua, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article : caractère précaire et révocable des dérogations ; autorisation de radios municipales), le groupe communiste votera le sous-amendement n° 21 de M. Jacques Carat (suppression de la possibilité d'octroi de dérogations au profit des collectivités territoriales).

Suite de la discussion - (17 septembre 1981) - Art.1 (suite) : Art. 3-2 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1528) : son amendement n° 31 : modulation du rayon d'émission autorisé, selon la densité de population de la zone considérée ; retiré - Après l'art. 3-3 de la loi -du 3 juillet 1972 (p. 1536, 1537) : son amendement n° 33 : interdiction du financement publicitaire pour les radios privées locales ; rejeté - Souci d'éviter la domination des radios locales par les grands intérêts privés - (p. 1539) : danger de l'intervention des intérêts privés dans la presse : disparition des journaux d'opinion - Situation à cet égard, de L'Humanité - Art. 3-6 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1544) : son amendement n° 35 : possibilité de révision des dérogations ; devenu sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1546) : caractère novateur du projet - Modifications sensibles apportées par le Sénat : radios municipales ; publicité - Abstention du groupe communiste sur ce projet.

Deuxième lecture [n° 396 (80-81)] - (28 septembre 1981)- Art. 1 (p. 1693) : recettes publicitaires et puissance des groupes financiers - Cas du journal l'Humanité - Refus de radios des pouvoirs locaux - Se déclare défavorable à l'amendement n° 9 de M. Charles Pasqua, rapporteur (principe et contenu du cahier des charges avec possibilité de clauses particulières ; droit de perception de ressources publicitaires pour les radios associatives).

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I - Après l'art. 2 (suite) (p. 2454) : soutient l'amendement n° 1-262 de M. Paul Jargot (exercice collégial des responsabilités publiques au sein de la municipalité) - Art. 5 A (p. 2486) : son amendement n° I-267 : apport par le Gouvernement dès octobre à chaque collectivité territoriale des informations prévisionnelles concernant ses dotations ; retiré.

Suite de la discussion - (10 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 6 (p. 2558) : son amendement n° 1-270 soutenu par M. Camille Vallin : suppression des dispositions du code des communes portant obligation au maire de se retirer au moment de la discussion et du vote du compte administratif le concernant ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Radiodiffusion télévision française - (30 novembre 1981) (p. 3325) : situation de transition de la radiodiffusion télévision : lente évolution de l'information et de la création et héritage de 1974 ; nécessité d'un dynamisme nouveau- Information : honnêteté et objectivité ; rôle des journalistes : pluralisme des rédactions ou exclusion du courant de pensée communiste - Conception neuve du journalisme audiovisuel - (p. 3326) : situation de la création et relance de la production ; création audiovisuelle française et dotations préciputaires - Taux de la redevance - Concertation et production - Décentralisation - Volonté de changement à la télévision - Examen des crédits - Art. 65 (p. 3334) : se déclare défavorable à l'amendement n° 496 de M. Jean Cluzel, rapporteur spécial (affectation de la moitié des crédits aux sociétés de télévision).

Education nationale - (5 décembre 1981) - Examen des crédits - Art. 87 bis (p. 3696) : soutient l'amendement n° 523 de Mme Danielle Bidard (réservation à l'intégration des vacataires et autres enseignants exerçant sans emploi budgétaire, d'une partie des emplois créés par la présente loi) - Points limitatifs de l'article 87 bis pouvant contrecarrer la démarche de justice sociale - Urgence de l'intégration des personnels vacataires de l'enseignement supérieur - Intégration dépendant des décisions d'une commission de spécialistes composée autoritairement par le précédent gouvernement - Souci d'éviter d'imposer des critères étroits - Nécessité d'établir un échéancier et de faire un recensement méthodique.

Culture - (8 décembre 1981) - (p. 3882) : importance politique du budget de la culture ; responsabilité publique et nationale dans le domaine de la culture - Mesures en faveur des « exclus » de la culture ; relance de la création ; efforts à l'égard des collectivités locales - Dangers de l'étatisme ou de la domination du profit ; définition d'une nouvelle politique culturelle - Rapport sur la chanson française ; aide pour les producteurs indépendants ; création d'autres structures plus démocratiques de distribution ; opposition à l'utilitarisme marchand et à l'utilitarisme politique ; décentralisation des initiatives, des financements et de la création ; concertation avec les personnels de la vie artistique ; politique de l'emploi artistique ; emploi abusif de musiques enregistrées dans des spectacles vivants ; droits des artistes ; rencontre d'un nouveau public et diversité sociale - Lecture et ségrégation culturelle - (p. 3883) : culture et travail : droits culturels dans les entreprises ; moyens des comités d'entreprise ; réforme de l'enseignement et de la programmation télévision - Menaces sur le Centre d'action culturelle du Marais ; subventions de la Ville de Paris et de l'Etat ; possibilité de résorption du déficit ; constitution d'un comité de soutien - Cinéma : participation de l'Etat à l'avance sur recettes ; mesures en faveur du court-métrage et de la diffusion du film français à l'étranger : main-mise des grandes compagnies sut la production, la distribution et l'exploitation ; notion de code de concurrence ; reconstitution d'un secteur public de la distribution cinématographique ; aménagement du système d'aide au cinéma ; prix des places et opposition à la libération des prix - Vote favorable du groupe communiste.

- Evénements de Pologne (14 décembre 1981) - (p. 4210) : manifestations de soutien et abstention du groupe communiste sur une éventuelle suspension des travaux du Sénat

- Projet de loi relatif à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture [n° 77 (81-82)] - (14 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4213) : projet de loi fixant à 1983 la date d'expiration du mandat des membres des chambres d'agriculture, voté à l'Assemblée nationale- Première étape d'une réforme ultérieure des chambres d'agriculture - Injustice du mode de scrutin en vigueur - Prochaines élections au scrutin proportionnel - Souhait de voir les régions les plus faibles bénéficier en priorité de l'aide des pouvoirs publics dispensées par les chambres - Actions prioritaires des chambres : développement et utilisation des technologies nouvelles ; soutien des secteurs de production les plus faibles - Prise en compte par l'Etat ou par les chambres des frais inhérents à la présentation des candidatures - Présentation de candidats par les organisations syndicales et automaticité de l'inscription- Nécessité d'une réelle campagne d'information - Décentralisation et place des chambres régionales - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable au texte du projet de loi.