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Extrait de la table nominative 1983

MARSON (James), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C). Elu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266), puis réélu secrétaire.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).

Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

70 (10 juin 1983) (p. 1581) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : radiodiffusion et télévision (rôle du service public de la radio-télévision) - Discutée le 17 juin 1983 (débat commun) (p. 1768 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif aux candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 1976) [328 (82-83)] - (9 juin 1983) - Discussion générale (commune avec le projet n° 327)- (p. 1509) : demande la suspension des travaux du Sénat quelques instants en signe de réprobation à la pendaison en Afrique du Sud de trois militants noirs du Congrès national africain.

- Projet de loi relatif aux greffiers en chef stagiaires nommés à la suite du premier concours d'accès à l'Ecole nationale la magistrature (session de 1976) [327 (82- 83)] - (9 juin 1983) - Discussion générale (commune avec le projet n° 328) -(p. 1509).

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi [339 (82-83)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide [359 (82-83)]- (9 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1531) : libre choix de disposer de son existence, droit fondamental reconnu par tout le monde - Cas des suicidés d'un grand ensemble de la Courneuve - Condamnation de toute incitation et de toute aide au suicide - Nécessité d'une réflexion plus approfondie sur ce problème dans le cadre de la réforme du code pénal - Opposition trop hâtive - Au nom du groupe communiste se déclare opposé à l'adoption du texte de cette proposition de loi.

- Questions orales avec débat jointes: problèmes de l'audiovisuel et de la presse - (17 juin 1983) - (p. 1783) : enjeu de la réforme souligné par le groupe communiste lors du débat de la loi sur la communication audiovisuelle- Reconnaissance des radios locales d'initiative privée- Absence d'essor de la création et de la production au sein du service public de la radio-télévision, confirmée par la Haute Autorité - Rappel de la proposition de regroupement au sein d'une même structure des deux premières chaînes de télévision et de la Société française de production et création audiovisuelle (SFP) - Satisfaction devant la volonté du Gouvernement de stopper la concurrence absurde entre les chaînes et d'assurer la transparence des comptes du service public, notamment en ce qui concerne le montant des crédits affectés à la création - Décision gouvernementale de câbler la France - Problème des rapports entre service public et secteur privé - Maîtrise nationale et démocratique du développement de la communication en France, garantissant le pluralisme de l'information, la diversité de la création ne pouvant être assurée sans un service public modernisé - Nécessité de définir une politique nationale de production et de création - Mise en place de la mission interministérielle présidée par M. Schreiner - Nécessité que le service public échappe aux seules lois du marchés et de la concurrence capitaliste - Orientations du IXe Plan proposant des objectifs ambitieux pour une industrie nationale de programmes - (p. 1784) : nécessité que le service public assure le rôle moteur au sein d'une politique nationale de production, de création et de décentralisation.

- Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles - Nouvelle lecture [452 (82-83)] - (30 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2145) : avancée du projet en examen par rapport à la loi Boscher - Communauté d'agglomération nouvelle- Compétences du maire - (p. 2146): abstention du groupe communiste sur le texte ainsi amendé.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Environnement et qualité de la vie - (29 novembre 1983)- (p. 3487) : modicité des crédits de l'environnement- Ressources en provenance des collectivités territoriales ainsi que des autres ministères et des établissements publics- Importance de la protection de la nature et de la sauvegarde des équilibres naturels - Agressions les plus violentes dans les concentrations urbaines - Importance de la pollution des eaux d'origine industrielle - (p. 3488) : lutte pour l'environnement et la création d'emplois - Approbation des priorités : prévention des pollutions, protection de la nature et qualité de la vie - Effets nocifs du bruit sur la santé - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3895) : tâche de redressement dans le domaine culturel menée par le Gouvernement - Grands projets d'architecture et d'urbanisme - Effort en faveur de Paris aux dépens de la décentralisation - Situation de la Bibliothèques nationale (BN) - Industries culturelles et industries de programme- Nouveaux moyens de communication ; câble - Pluralisme et création - « Marchandisation » croissante des produits culturels - Importance des films d'origine américaine ou japonaise - Situation du cinéma italien - Accès de nouveaux publics à la culture - Action culturelle, lecture publique et musique - Problème des équipements - (p. 3896) : recherche d'un public nouveau et concertation entre les milieux du travail et les milieux culturels - Statut social des intermittents techniques et artistiques du spectacle et de l'audiovisuel - Fiscalité et formation professionnelle - Vote favorable du groupe communiste.

Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- (p. 3917) : techniques nouvelles de communication : réseaux câblés ; satellites ; problème du contrôle du service public sur l'utilisation de ces nouveaux supports de communication - Déséquilibre international : prépondérance des Etats-Unis - Offensive de l'ancienne majorité en faveur de la privatisation de la radio-télévision - (p. 3918) : mainmise de l'ancien gouvernement sur la radio et la télévision- Mutations technologiques en cours et vulnérabilité du service public : quatrième chaîne de télévision, Canal Plus ; agence Havas ; risque de menace pour la petite exploitation cinématographique; procédure nouvelle de financement - Régie française des espaces (RFE) ; formule du groupement d'intérêt économique (GIE) et représentation des chaînes ; priorité annoncée en faveur des relations professionnelles et d'entreprise et menace pour l'indépendance des chaînes- Rapport annuel de la Haute Autorité ; encouragement nécessaire à la création télévisuelle ; institution de quotas d'émission dans les futurs cahiers des charges des sociétés - Développement des industries de programmes : concurrence - entre secteur public et secteur privé; coût des émissions ; modernisation nécessaire du service public- (p. 3919) : démocratisation ; convention collective des personnels; stabilisation des effectifs et redéploiements- Principe du pluralisme à la radio-télévision et ostracisme à l'égard du parti communiste - Approbation des crédits.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Nouvelle lecture [n° 180 (83-84)] - (22 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4562) : importance de ce texte pour les agents des collectivités territoriales - Maintien des avantages acquis- Approbation du texte voté par l'Assemblée nationale.