MARSON (James), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C)- Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p.1579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1 er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la création du Carrefour international de la communication [n° 238 (83-84)] - (26 avril 1984) - Discussion générale (p. 496) : importantes transformations dans le domaine des communications - Ere des câbles et des satellites - Micro-ordinateurs - Refonte complète du téléphone, de l'informatique et de la télévision - Création de nouveaux équilibres économiques, industriels, politiques, sociaux et culturels - Maîtrise des nouvelles techniques de communication - Mission du Carrefour international de la communication - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé [n° 394 (83-84)] - (26 juin 1984) - Discussion générale (p. 1821) : favorable à la politique du plan câble établi par le Gouvernement et au choix de la fibre optique comme support du câblage - Maîtrise d'oeuvre du plan câblé confiée aux PTT - Assurance contre l'hégémonie des intérêts privés - Initiative du câblage revenant aux collectivités locales - Production nationale d'images devant suivre la multiplication des canaux - Nécessité d'accorder les moyens financiers nécessaires aux PTT - Favorable au statut de société d'économie mixte pour les sociétés locales de diffusion - Présidence d'un élu confortant le rôle et la responsabilité des communes - Reprise par le Gouvernement d'un amendement tendant à laisser aux collectivités locales une minorité de blocage au sein d'une société d'exploitation du câble - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption du texte transmis par l'Assemblée nationale.
- Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation [n° 380 (83-84)] - (26 juin 1984) - Discussion générale (p. 1852): radios locales privées autorisées depuis 1981 - Partage des fréquences par la Haute Autorité - Financement des radios locales privées - Exemple italien - (p. 1853) : missions de liberté d'expression, de pluralisme et de création du service public - Décentralisation de Radio France - Opposé aux amendements de la commission spéciale visant à créer deux secteurs : un secteur commercial avec publicité et un secteur associatif sans publicité - Problème des réseaux d'information - Engagement d'une équipe rédactionnelle minimum pour toute radio ayant choisi le financement publicitaire - Art. 1 (p. 1856) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jean Cluzel, rapporteur (collecte de ressources publicitaires et diffusion de messages faisant l'objet de transactions interdites aux services assurés par une association)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1860) : projet amendé par le Sénat visant à favoriser les sociétés commerciales au détriment des associations - Groupe communiste opposé à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition sur un réseau câblé- Nouvelle lecture [n° 455 (83-84)]- - (29 juin 1984)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1991, 1992) : vote du groupe communiste contre ce projet de loi dénaturé par le Sénat.
- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 239, 83-84) de M. Pierre-Christian Taittinger et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du règlement du Sénat [n° 377 (83-84)] - (30 juin 1984) - Art. 22 (p. 2049) : mesures positives visant à clarifier le règlement du Sénat - Regrette la réduction des temps de parole lors de l'examen des questions orales avec débat - Intitulé: groupe communiste favorable à l'adoption de cette proposition de résolution.
- Proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1 er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé [n° 24 (84-85)] - (23 octobre 1984) - Discussion générale (p. 2697) : décision du Conseil constitutionnel déclarant de nature législative la définition de la notion de réseau local de radio télévision par câble - Critères adoptés pour la définition d'un tel réseau - au nom du groupe communiste, s, déclare favorable au vote de cette proposition de loi et opposé à toute remise en cause du choix de la fibre optique - Supériorité de la fibre optique sur le câble en cuivre coaxial.
- Célébration du centenaire de la loi d'organisation municipale de 1884 - (25 octobre 1984) (p. 2769) : nécessité de replacer la loi de 1884 dans son contexte historique- Déconcentration du pouvoir central et non décentralisation - Nombreuses améliorations apportées à cette loi et renforcement de la tutelle sur les communes depuis 1958 - Loi de décentralisation de 1982 et espoir de libertés nouvelles - Nécessité d'une attribution suffisante de moyens financiers aux communes - Action de l'administration locale en matière économique préoccupant les élus.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Communication audiovisuelle - (24 novembre 1984) (p. 3522) : redéfinition de l'espace audiovisuel français- Nombreuses fréquences attribuées aux radios locales privées - Mise en route de la chaîne privée Canal Plus - Nécessité de définir de façon claire les relations entre les secteurs privé et public, renforcer la capacité du service public pouvant seul assurer l'indépendance économique et culturelle de la nation - (p. 3523) : légèreté du cahier des charges de Canal Plus en regard de celui des chaînes publiques - Personnel ne bénéficiant pas de la convention collective de l'audiovisuel - Statut privilégié de la 4ème chaîne - Côté ségrégatif de la télévision à péage - Coût de l'heure de programme plus élevé que sur les autres chaînes - Intérêt du groupe Hersant pour les radios locales privées - Risque de déstabilisation du système audiovisuel - Mort du cinéma français, de la création et du pluralisme- Exemple du trust Berlusconi contrôlant les trois quarts des mille télévisions privées italiennes - Interrogation sur les modalités d'exploitation des deux canaux français du satellite de télévision directe - Intérêt national nécessitant la mise en oeuvre d'une politique favorable au développement du service public de l'audiovisuel - Budget ne répondant pas aux exigences de modernisation de rénovation et de décentralisation du service public de l'audiovisuel- Baisse de la production nationale d'oeuvres dramatiques- (p. 3524) : variétés envahies par les vidéo-clips étrangers fournis gratuitement par les maisons de disques- Productions originales françaises très regardées et appréciées - Modernisation de la SFP et action en faveur de la création nécessaire - Opportunité de l'élargissement des plages horaires des deux premières chaînes - Ouverture depuis un an des antennes de FR3 aux programmes régionaux et absence de moyens financiers - Décentralisation audiovisuelle marquant le pas - Absence de variation des effectifs du service public depuis 1983 et interrogation sur ses capacités à faire face aux tâches nouvelles- Absence de respect du pluralisme en matière d'information et de programme - Limitation du rôle de la Haute Autorité - Absence d'espoir d'une inflexion de la politique suivie en ce qui concerne le service public - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption des crédits du budget de la communication audiovisuelle.
Culture - (7 décembre 1984) (p. 4183) : insuffisante augmentation du budget de la culture par rapport à l'objectif du 1 % du budget général - (p. 4184): avis favorable du groupe communiste aux grands projets ; opéra de la Bastille - Répartition des crédits entre Paris et la province - Diminution des crédits alloués aux bibliothèques municipales - Industries culturelles : situation du marché du disque ; pénétration étrangère ; annonce de licenciements chez Polygram, filiale de Philips - Insuffisance en personnel du ministère de la culture et suppression d'emplois - Action culturelle en direction des comités d'entreprise - Dégradation de la qualité des programmes de télévision ; Fonds de soutien aux industries de programme - (p. 4185) : vote par le groupe communiste de ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 36 - Etat B (p. 4197) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° II-25 de M. Michel Miroudot, rapporteur pour avis (réduction des crédits destinés à la construction de l'opéra de la Bastille).
Environnement - (7 décembre 1984) (p. 4209, 4210) : baisse du budget de l'environnement pour 1985 - Insuffisante contribution des entreprises, principal facteur de pollution : pollution organique des eaux, pollution toxique, bruit- Demande de lutte contre les pluies acides au niveau européen - Elimination du plomb dans l'essence ; initiative de la République fédérale d'Allemagne ; urgence des mesures à prendre en France - Insuffisance des crédits de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED - Insuffisance des dotations pour la protection de la nature - Refus par le groupe communiste de voter ce projet de budget.
- Proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1 er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé - Nouvelle lecture [n° 83 (84-85)] - (13 décembre 1984) - Art. unique (p. 4494) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Charles Pasqua, rapporteur (suppression de cet article).