MARSON (James), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (17 juin 1985) (P. 1288).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (14 novembre 1985) (p. 3119).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle (5 décembre 1985) (p. 3593).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 593 (JO Questions 28 février 1985) (p. 343) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : presse (fonctionnement de l'Agence France-Presse d'Asuncion (Paraguay)) - Réponse de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat aux techniques de la communication (3 mai 1985) (p. 408 et suivantes).
n° 625 (JO Débats 20 avril 1985) (p. 324) à M. le ministre de l'intérieur : police (état du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis) - Réponse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement (3 mai 1985) (p. 416, 417).
n° 691 (JO Débats 9 octobre 1985) (p. 2220) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication: radiodiffusion et télévision (silence des chaînes de télévision et de radio sur les journées parlementaires des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat)- Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (29 octobre 1985) (p. 2581, 2582).
n° 728 (JO Débats 27 novembre 1985) (p. 3405) à M. le ministre de l'intérieur: police (personnel de) (diminution des effectifs de police en Seine-Saint-Denis) - Réponse de ,M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (13 décembre 1985) (p. 3927, 3928).
Questions orales avec débat :
n° 84 (24 avril 1985) (p. 327) à M. le secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication : radiodiffusion et télévision (retransmission télévisée d'une rencontre de football) - Retirée le 8 octobre 1985 (p. 2195).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle [ n° 468 (83-84)] - Suite de la discussion - (4 avril 1985) - Art. 29 (p. 146) : se déclare opposé à l'amendement n° 45 de M. Charles Jolibois, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la durée des droits dits voisins du droit d'auteur).
- Projet de loi modifiant la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre [ n° 235 (84-85)] - (25 avril 1985) - Discussion générale (p. 369) : effet positif du prix unique du livre - Demande de nouvelle politique afin de rapprocher les Français de la lecture - Réduction des crédits aux bibliothèques municipales et centrales de prêt pour 1985- (p. 370) : difficultés des librairies traditionnelles - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 janvier 1985 : défense de la loi du marché en contradiction avec la note sur la politique du livre transmise au conseil des ministres des Dix par la délégation française le 22 novembre 1984 - Difficulté d'apprécier la différence entre les réimportations légitimes et frauduleuses de livres- Livres francophones belges - Abstention du groupe communiste.
- Questions orales avec débat jointes: politique de l'éducation - (10 mai 1985) - (p. 492) : conséquences des orientations gouvernementales sur la carte scolaire et l'école - Cas de La Courneuve - Fermetures de classes primaires dans une zone d'éducation prioritaire, ZEP - Echec scolaire - Action des enseignants - Engagement des parents d'élèves, et des élus - Choix budgétaires du Gouvernement pour l'école en 1985 - Absence de baisse des effectifs à La Courneuve - Nombre d'élèves par classe - Expérience de la classe passerelle - Suppression des moyens de la ZEP- (p. 493) : amélioration de la maîtrise des disciplines- Liaisons école collège - Ateliers informatiques - Discothèques - Modification des comportements des enfants vis-à-vis de l'école - Enseignement pré-élémentaire et scolarisation des enfants de deux ans - Incidences des fermetures de classes sur l'échec scolaire - Taxe professionnelle- Modalités d'ouverture de classes - Education physique et sportive, EPS, et situation du Val-de-Marne - Déficit horaire en EPS - Eclatement des équipes pédagogiques- Atteinte à la qualité de l'enseignement et à l'investissement pédagogique - Demande par les enseignants en EPS d'une élaboration d'un plan de développement de l'EPS et de la prise en compte de la spécificité de l'EPS.
- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - Deuxième lecture [ n° 350 (84-85)] - (17 juin 1985) - Art. 9 (p. 1257) : soutient l'amendement n° 83 de M. Charles Lederman (suppression de l'alinéa dégageant le cessionnaire de toute obligation de résultat en matière d'exploitation des droits patrimoniaux) - Art. 11 (p. 1260) : soutient les amendements de M. Charles Lederman, n° 84 (stations périphériques exclues des dispositions relatives à la télédiffusion par câble) et n° 85 (contrat autorisant certains organismes à télédiffuser une oeuvre par satellite) - Art. 12 (p. 1261) : soutient les amendements de M. Charles Lederman, n° 86 (suppression de la présomption de cession des droits d'auteur au producteur) et n° 87 (suppression de l'automaticité du paiement de l'auteur par le producteur ; calcul de la rémunération des auteurs ; négociations collectives pour la détermination des taux de rémunération).
- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [ n° 458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1920) : dépôt par le groupe communiste, en 1980, d'une proposition de loi-cadre tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant des règles déontologiques applicables aux fonctionnaires de police - Problème de l'insécurité des citoyens alors résolu par un arsenal répressif, à savoir la loi sécurité et libertés - Conclusions de la commission des maires sur la sécurité, rendues publiques en 1982 - Projet de modernisation de la police insuffisant - Etat du parc automobile de la police dans le département de la Seine-Saint-Denis - Analyse des sources de la délinquance - En sa qualité de maire de la Courneuve, dénonce les rapprochements entre urbanisation, insécurité et délinquance - Analyse les multiples raisons de la délinquance : concentration hors des villes des populations défavorisées ; chômage ; aggravation des inégalités sociales - Modernisation de la police s'inscrivant dans le cadre de l'élaboration d'une authentique politique de la sécurité fondée sur le triptyque : prévention, dissuasion, répression-réinsertion - (p. 1921) : conséquences de l'emprisonnement des marginaux - Allègement des charges administratives assumées par les policiers, grâce à l'informatisation - Formation des policiers aux missions de prévention - Rénovation et construction de locaux - Logement des policiers - Renforcement de l'îlotage - En matière de prévention de la délinquance, concertation entre la police, les élus, la justice, les enseignants et les associations - Peine de substitution - Travaux d'intérêt général - Lutte contre la toxicomanie - Détournement de la police de sa mission de défense des personnes et des biens vers la répression des luttes sociales - Récents affrontements avec les travailleurs de Citroën, de SKF ou des chantiers navals - Opposé à un accroissement des moyens de maintien de l'ordre - Absence de référence à la gendarmerie - Opposé aux règles déontologiques édictées par décret - Réserves quant à J'augmentation massive du montant des contraventions - Analyse les nombreux moyens de financement possibles, notamment les sanctions contre la fraude fiscale - (p. 1922) : possibilité pour les appelés du contingent d'effectuer leur service national dans la police - Participation des élus communistes à l'amélioration de la sécurité des citoyens - Création de conseils communaux de prévention de la délinquance ; amélioration des conditions de fonctionnement des services de police nationale plutôt que création de polices municipales - Regrette l'absence de réforme des structures de la police nationale - Projet se limitant à une simple modernisation matérielle - Avant l'art. 1 (p. 1927) : ses amendements n° 15 : création d'une délégation parlementaire permanente à la sécurité publique ; composition et mission de cette délégation ; et n° 16 : missions de la police et répartition des compétences entre la police administrative et la police judiciaire ; rejetés - (p. 1928) son amendement n° 17 : définition d'un code de déontologie pour la police; rejeté - Art. 4 (p. 1930) : son amendement n° 18 : code de déontologie de la force publique prochainement soumis au Parlement ; devenu sans objet - Se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Pierre Salvi, rapporteur (suppression de cet article relatif au code de déontologie de la police nationale prochainement édicté par le Gouvernement) - Art. 4 bis (p. 1931) : son amendement n° 19 : suppression - de cet article relatif à la possibilité pour les appelés du contingent d'effectuer leur service actif dans la police nationale; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1935) : groupe communiste favorable à la modernisation de la police - Projet trop restrictif - Contrôle parlementaire sur les missions de la police, la répartition des compétences, la séparation des pouvoirs et la rédaction d'un code de déontologie - Opposé à la possibilité pour les jeunes appelés du contingent d'effectuer leur service dans la police nationale - Contrôles d'identité inefficaces vis-à-vis de la petite et moyenne délinquance - Groupe communiste opposé à l'adoption du projet amendé par le Sénat.
Nouvelle lecture [ n° 470 (84-85)] - (25 juillet 1985)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2059) : inefficacité des contrôles d'identité - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi modifié par les amendements du Sénat.
- Question orale avec débat : industrie et emploi en Ile-de-France - (25 octobre 1985) (p. 2545) : nombreuses suppressions d'emplois dans le bâtiment depuis dix ans- Effets de la crise renforcés par les choix du Gouvernement tendant à faire de Paris une ville vitrine - Précarité- de l'emploi dans le secteur du bâtiment - Abandon programmé de l'aide à la pierre - Importance des besoins en logements - Assainissement des mécanismes de financement de la construction - Aide budgétaire devant aller à la construction et non aux investissements à l'étranger - Formation des hommes et stabilisation de l'emploi, objectifs prioritaires - Respect des conditions de sécurité et des droits des travailleurs - (p. 2546) : concentration s'accompagnant à chaque rachat de licenciements - Propose un vaste programme de logements sociaux neufs - Réalisation des grands projets d'architecture et d'urbanisme devant s'inscrire dans un vaste programme respectant l'équilibre sociologique de la région - Défavorable à l'installation du village olympique de 1992 sur le site industriel de Tolbiac - Existence d'une place en Ile-de-France pour une industrie du bâtiment et des travaux publics forte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle [ n° 39 (85-86)] - (14 novembre 1985)- Question préalable (p. 3088) : sa motion n° 54, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Tentative de privatisation et de déréglementation de la télévision ; régression de la production culturelle audiovisuelle ; intervention de M. Berlusconi - Projet de budget pour 1985 : limitation des moyens destinés à la création dans les chaînes publiques - Avant l'art. 1 (p. 3092) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 14 de M. Charles Pasqua, rapporteur (répartition des fréquences et contrôle de leur utilisation par la Haute Autorité) - Art. 1 (p. 3093) : son amendement n° 55 : suppression de cet article relatif aux autorisations délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle rejeté - Art. 1 bis (p. 3094) : son amendement n° 56 : avis du Conseil national de la communication audiovisuelle pour la qualité des programmes de services de télévision par voie hertzienne autres que locaux ; devenu sans objet - Art. 4 (p. 3103) : ses amendements n° 58 et n° 59 : exploitation des services faisant l'objet de la concession aux risques et périls du concessionnaire ; devenus sans objet - Art. 5 (p. 3104) : ses amendements n° 60 : application des dispositions de l'article au titulaire d'une concession ; et n° 61 : limitation à un seul service local du contrôle assuré par une même personne ; devenus sans objet - Art. 6 (p. 3106) : son amendement n° 63 : possibilité pour un ensemble de collectivités territoriales de détenir la majorité du capital ou des droits de vote dans un service local de télévision hertzienne ; devenu sans objet - Art. 9 (p. 3110) : son amendement n° 67 : subordination de l'octroi des autorisations au respect de deux cahiers des charges ; adopté - Se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Pierre-Christian Taittinger (introduction dans le cahier des charges du régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) - Son amendement n° 69 : interdiction de l'interruption du cours d'une émission par la diffusion de messages publicitaires; rejeté - (p. 3112, 3113) : son amendement n° 70 : introduction dans le cahier des charges de dispositions relatives au pluralisme dans l'organisation des campagnes électorales ; rejeté - Art. 10 (p. 3113) : son amendement n°71 suppression de cet article prévoyant la suppression du plafond de la part de publicité dans les recettes des chaînes ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3119) : vote du groupe communiste contre ce projet-de loi.
- Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle - Nouvelle lecture [ n° 86 (85-86)] - Suite de la discussion - (28 novembre 1985) - Discussion générale (p. 3441) : projet dérisoire et- dangereux - Conditions de création de télévisions locales indépendantes n'étant pas réunies - Poursuite de l'ouverture au privé du système télévisuel - Accord entre le Gouvernement et la droite pour le partage des ondes entre le public et le privé- Déclenchement de la colère de la droite après l'adoption de l'amendement Tour Eiffel et l'accord entre le Gouvernement et MM. Seydoux et Berlusconi - Refuse le choix entre la télévision Berlusconi et la télévision Hersant - Rejet par le groupe socialiste de l'amendement condamnant l'interruption des programmes par la publicité - Existence du cinéma français grâce à la réglementation concernant la télévision qui le protège - Qualité de la télévision française en raison de son statut de service public et de l'existence de moyens de production propres - Ouverture d'une chaîne musicale souhaitée par le Premier ministre en désaccord avec le Conseil national de l'audiovisuel - (p. 3442) : absence de condition dans le cahier des charges de la cinquième chaîne - Début de la dégradation de la télévision avec la loi de 1974 qui a fait éclater l'ORTF - Introduction de la concurrence par la loi de 1982 ayant fortement nui à la qualité du service public - Art. 9 (p. 3462) : son amendement n° 3 : interdiction d'interruption par message publicitaire de toute diffusion télévisée d'oeuvres définie par les lois relatives aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Charles Pasqua, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de résolution (n° 111, 85-86) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision [n° 111 (85-86)] - (28 novembre 1985) - Discussion générale (p. 3467) : caractère dangereux de la création d'une cinquième chaîne souligné par le groupe communiste - Danger d'une privatisation de deux des chaînes actuelles du service public - Déplore le processus aboutissant à la décision de mise en place de la cinquième chaîne et aux choix qui ont été faits quant à ses dirigeants - Approuve la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne et signale la participation du groupe communiste à cette commission.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (9 décembre 1985) - Art. 2 (p. 3635) : déficit structurel des finances publiques et parapubliques ; réduction des prélèvements obligatoires par le Gouvernement en contradiction avec l'efficacité sociale- Remise en cause de la solidarité nationale ; exemples des crédits des différents ministères, du transfert de charges au détriment de la sécurité sociale et de la cotisation des adultes handicapés ou de la sectorisation psychiatrique- Déficit de la sécurité sociale - Absence d'augmentation de la part patronale et incidences sur la cotisation salariale ou sur les prestations - Transferts de charges sur la caisse de retraite des collectivités territoriales - Diminution de la cotisation patronale pour le logement - Dépôt d'amendements sur cet article - Cas d'exonération de l'impôt sur le revenu - (p. 3636) : notion de surtaxe exceptionnelle- Baisse de l'impôt pour une minorité de hauts revenus et augmentation pour la masse des petits contribuables - Art. 12 (p. 3654) : soutient l'amendement n° 1-22 de M. Charles Lederman (abrogation de l'article.39 bis du code général des impôts sur les crédits d'aide à la presse écrite).
Suite de la discussion - (10 décembre 1985) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3693) : manoeuvre politicienne de la majorité sénatoriale détournant la procédure budgétaire - Amendements proposés par le groupe communiste, rejetés par le groupe socialiste- Vote du groupe communiste contre ce projet de budget.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [ n° 107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Art. 16 (p. 4432) : son amendement n° 54, soutenu par M. Guy Schmaus : responsabilité des communes, des départements et des régions en matière de musique, de danse, d'art dramatique et d'art plastique et fixation par décret de la liste des enseignements supérieurs pris en charge par l'Etat ; devenu sans objet.