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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MARTEL (M. HENRI), Conseiller de la République du département du Nord. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé vice-président du Conseil de la République, en remplacement de M. Marrane, démissionnaire, session 1947 [31 janvier 1947] (p. 28) ; préside en cette qualité : la séance du 4 février 1947 (p. 47) ; la séance du 20 février 1947 (p. 63) ; la séance du 6 mars 1947 (p. 159) ; la séance du 11 mars 1947 (p. 224) ; la séance du 13 mars 1947 (p. 224) ; la séance du 27 mars 1947 (p. 350) ; la séance du 29 juillet 1947 (p. 1210) ; la séance du 29 août 1947 (p. 1913) ; la séance du 30 août 1947 (p. 1994) ; la séance .du 31 décembre 1947 - (p. 2814). - Prononce l'éloge funèbre de M. Champetier de Ribes, Président du Conseil de la République [6 mars 1947] (p. 160).

Est nommé membre : de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des finances [20 février 1947] (p. 64).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire cesser les poursuites ou sanctions engagées à l'occasion des récents mouvements de grève et à déposer un projet de loi portant amnistie aux condamnés en raison d'infractions commises à l'occasion de ces mouvements [23 décembre 1947] (I., n° 920).

Intervient dans la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale [27 mars 1947] (p. 369) ; intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées : discussion des articles ; demande le renvoi à la commission du travail de tous les amendements [30 décembre 1947] (p. 2728).