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Extrait de la table nominative 1948

MARTEL (M. HENRI) [Nord].

Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit de 5 millions pour subvenir aux besoins immédiats des familles des victimes de la catastrophe de Thumeries [17 février 1948] (I., n° 120). = Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour attribuer à tous les bénéficiaires de la retraite des vieux et de l'allocation temporaire, une quantité minima de 500 kilogrammes de charbon à prix réduit [22 juin 1948] (I., n° 579). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter les travaux des commissions paritaires relatives à la révision des zones de salaires [1er juillet 1948] (I., n° 647). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures de sécurité dans les mines et à accorder une aide financière aux familles des victimes de la catastrophe de Liévin [13 septembre 1918] (I., n° 942).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de lof tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles ; art. 1er, 1er alinéa : amendement de M. Defrance [17 février 1948] (p. 263) ; 2e alinéa : amendement de M. Abel-Durand (p. 264) ; 3e alinéa : amendement de M. Caspary (p. 265) ; amendement de M. Le Goff (ibid.) ; art. 2 : amendement de M. Primet (ibid.) ; demande, en qualité de président de la commission du travail, une suspension de séance et le renvoi à ladite commission de la proposition de résolution de M. Pernot [17 février 1948] (p. 266) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amélioration du régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 509 et 510) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; art. 9 [18 mars 1948] (p. 833 et 834) ; répond à M. Poher (p. 835) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. -.Discussion générale (p. 2367 et suivantes) ; dépose, à l'article 4 du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux, un amendement tendant à porter cette allocation à 1.600 francs [24 septembre 1948] (p. 3326).-