Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

MARTEL (M. HENRI) [Nord].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 22); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 156 a du livre II du code du travail [22 juillet 1949] (I. n° 665).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion générale [24 février 1949] (p. 299 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 305) ; son amendement, au même article, tendant à substituer le scrutin de liste à deux tours au scrutin de liste à un seul tour (ibid.) ; son amendement tendant à donner un pouvoir consultatif aux syndicats pour l'organisation du vote (p. 305). Art. 2: explication de vote sur cet article (p. 308, 309) ; art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 309); art. 4: son amendement tendant à la suppression de cet article (p, 311); art. 5: son amendement tendant:au premier alinéa de l'article à limiter à deux jours le délai prévu pour la vérification de l'éligibilité des candidats; à supprimer le deuxième alinéa de l'article (p. 312, 313); art. 8: explication de vote sur l'amendement de M. Calonne (p. 314); art. 9: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 315); art. 11: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 316, 317) ; amendement de M. Pellenc (ibid.); amendement de M. Vanrullen (p. 318) ; amendement de M. Pellenc (ibid.); art. 12: soutient l'amendement de M. David (p. 318). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la Cour des Comptes [6 décembre 1949]. - Discussion générale (p 2611, 2612) ; dans la discussion de la proposition de loi renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [6 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2622).