Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

MARTEL (M. HENRI) [Nord].

Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à exprimer la solidarité du Conseil de la République aux mineurs victimes de la catastrophe de Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) [27 janvier 1950] (I., n° 41).

Interventions :

Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux accords collectifs de salaires [19 janvier 1950] (p. 34). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 293 et suiv.). Discussion des articles. NATURE ET VALIDITÉ DE LA CONVENTION. Art. 31 a: amendement de M. Mathieu (p. 309); soutient l'amendement de M. David tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 312). DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ÉTENDUES ET DE LA PROCÉDURE D'EXTENSION; (art. 317) : amendement de M. Ruin p. 318); son amendement tendant à fixer le critère de la représentativité (p. 319); (art. 31 g): amendement de M. Boulangé (p. 320, 321) : son amendement relatif à l'organisation de l'apprentissage (p.323); suite de la discussion [28 janvier 1950] ; son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 337, 338) ; amendement de M. Lafay (p. 339, 340}; (art. 31 y): explication de vote (p. 365). Titre II, article additionnel 2 bis (nouveau): amendement de M. Marc Rucart (p. 376, 377). Titre III, DISPOSITIONS DIVERSES: explication de vote sur l'amendement de M. Abel-Durand (p. 398). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la catastrophe de Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) le 26 janvier 1950 [27 janvier 1950] (p. 292). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4000: observations sur le régime des allocations familiales dans les mines (p. 2062) ; chap. 4030 (p. 2064) ; chap. 4060 (p. 2068); chap. 4080 : observations sur la contribution de l'Etat à la caisse de retraites des mines (p. 2068, 2069). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant relèvement des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3333 et suiv.); explique son vote sur le contre-projet de M. Loison (p. 3343) ; explique son vote sur l'amendement de M. Hamon à l'article 6 (p. 3355) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3358).