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Extrait de la table nominative 1983

MASSERET (Jean-Pierre), sénateur de la Moselle (S).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports - III- Transports intérieurs: voies navigables [62, annexe 35 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3127) : soutien du groupe socialiste aux mesures fiscales de cet article : barème de l'impôt sur le revenu et justice fiscale ; allègement de l'imposition des revenus modestes - Majoration progressive conjoncturelle dite majoration exceptionnelle - Solidarité nationale - Art. 3 (p. 3131) : remplacement du système de déduction de certaines charges du revenu global par le système de crédit d'impôt: justice fiscale - Industrie du bâtiment - Art. 8 (p. 3140) : intervient sur cet article relatif à la réduction du taux de déductibilité de la provision pour investissement - Financement nécessaire de l'intéressement par les gains de productivité de l'entreprise et non par les contribuables.

Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 13 (p. 3164) : exonération de vingt-cinq ans apportant un avantage fiscal - Exonération se cumulant avec la non imposition du loyer fictif - Surplus de recettes fiscales pour les collectivités locales - Article acceptable parle groupe socialiste.

Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3250) : aspects positifs du projet de loi de finances - Attitude négative de la droite - Refus des amendements proposés, servant surtout les intérêts catégoriels - Solidarité- Politique de redressement.

Deuxième partie :

Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur spécial (voies navigables) - (p. 3301) : faible part du trafic fluvial dans le trafic total - Rapport Grégoire - Importance des crédits nécessaires - Réseau Freycinet - (p. 3302) : opérations nouvelles - Profession de la batellerie - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 89 (p. 4048) : soutient l'amendement n° 283 de M. Tony Larue (dispositions tendant à faciliter la mainlevée opérée par les comptables publics et à éviter la déchéance du régime de faveur) - Après l'art. 95 (p. 4051) : soutient l'amendement n° 284 de M. Tony Larue (prise en compte dans l'assiette de la taxe foncière des propriétés bâties de certains ouvrages en maçonnerie).