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Extrait de la table nominative 1984

MASSERET (Jean-Pierre), Sénateur de la Moselle (S, puis rattaché administrativement au groupe S du 13 avril au 29 mai 1984, puis S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre de la commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1984) (p. 3756).

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme, logement et transports: II - Transports - III - Transports intérieurs: voies navigables [n° 69, annexe 36 (84-85)] (19 novembre 1984).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

55 (19 décembre 1984) (p. 4743) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre-mer (situation en Nouvelle Calédonie) - Discutée le 20 décembre 1984 (débat commun) .(p. 4835 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 739): crises successives en Lorraine depuis vingt ans - Incapacité des gouvernements précédents de créer un outil industriel performant - Hémorragie financière supportée par les contribuables - Respect des directives communautaires- Choix industriels nécessaires entraînant de nombreuses suppressions d'emplois - Diversification industrielle indispensable pour l'avenir de la région - Mesures immédiates : exonération des charges sociales et fiscales et création d'emplois - Importance de la formation et effort nécessaire en faveur de l'université de Metz.

- Projet de loi modifiant, à compter du mois de juin 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du fonds spécial de grands travaux [n° 41 (84-85)] - (13 novembre 1984) - Discussion générale (p. 3150) : bilan positif des trois premières tranches du fonds spécial de grands travaux, FSGT - Opérations prévues en faveur de la Lorraine dans la quatrième tranche - (p. 3151): questions sur les perspectives d'emprunt et 1 équilibre financier du FSGT - Vote par le groupe socialiste de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 14 bis (p. 3346) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° 1-101 de M. Maurice Blin, rapporteur général (possibilité pour les entreprises d'opter pour la rétro-imputation applicable aux déficits fiscaux constatés à la clôture de l'exercice; conditions d'accès et délai d'application de la rétro-imputation).

Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Avant l'art. 34 (p. 3404,3405): vote du groupe socialiste contre l'amendement n° I-149 de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat (liste des majorations des tarifs des droits de timbre et des droits sur les tabacs et cigarettes) ; refus d'entériner les augmentations de droits de timbre votées par la majorité sénatoriale - Art. 34 et Etat A (p. 3416) : intervient contre l'amendement n° I-150 de M.Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat (modification des évaluations de recettes en fonction des dispositions votées précédemment par le Sénat)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3417) : refus du groupe socialiste de voter les articles de la première partie de la loi de finances dénaturés par la majorité sénatoriale - Défense par la majorité sénatoriale des catégories les plus favorisées - Disparition des mesures de justice sociale prévues dans le projet de budget initial.

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3707) : difficultés de la Lorraine antérieures à 1981 - Absence de diversification industrielle entre 1970 et 1980 - Fixation pour la sidérurgie d'un cadre d'actions en mars dernier Plan Unimétal pour les produits longs - Plan Jacquet devant être défendu à Bruxelles - (p. 3708) : sidérurgie des produits plats se portant bien - S'interroge sur l'avenir des mines de fer, sur la part du minerai lorrain et sur la non-utilisation par le groupe Sacilor du minerai lorrain alors que le groupe luxembourgeois Arbed l'utilise - Définition nécessaire d'une convention sociale de protection- Nécessaire développement des PME et des PMI - Charbon ne pouvant donner du travail à tous les jeunes du bassin- Vérité devant être dite en Lorraine et définition d'options claires pour l'avenir - Budget comportant de nombreux points positifs - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3707 et 3708).

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) - Rapporteur spécial (voies navigables) : voir l'intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt (p. 3943 à 3945).

- Questions orales avec débat jointes: situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) (p. 4857) : rappelle la 58ème proposition du candidat François Mitterrand - Engagement conforme aux valeurs fondamentales toujours affirmées par la France et traduction concrète du préambule de la Constitution de 1958 qui reprend le préambule de la Constitution de 1946 - (p. 4858) : France ayant toujours placé au-dessus de ses intérêts propres l'affirmation et la réalisation des valeurs universelles qui fondent la République et les droits de l'homme - Victoire de la gauche répondant à l'attente du peuple canaque et n'ayant pas déclenché le mouvement indépendantiste - Loi du 21 décembre 1963 remettant en cause l'expérience de décentralisation engagée par la loi-cadre du 23 juin 1956 et appliquée à la Nouvelle-Calédonie par le décret du 22 juillet 1957 - Mot indépendance prononcé pour la première fois à Bourail en 1977 - Naissance du Front indépendantiste en 1979 - Assassinat de Pierre Declercq, secrétaire général de l'Union calédonienne, provoquant de graves incidents sur la côte Est - Réduction des inégalités économiques et recours à la procédure des ordonnances - Déséquilibre démographique social et économique entre Nouméa, d'une part, l'intérieur et les îles d'autre part - Faible proportion de Mélanésiens parmi les hauts fonctionnaires - Revendications politiques du FLNKS - Force canaque ne tenant pas dans le nombre des militants mais dans les idées- Volonté de dialogue illustrée par la conférence de Nainville-les-Roches - Absence d'adhésion à la résolution finale du RPCR - Exactions commises de part et d'autre- Séquestration d'un sous-préfet - Refus du secrétaire d'Etat à recourir à la force, seul moyen d'éviter l'effusion de sang - Stratégie conforme à la Constitution ayant servi de prétexte à l'opposition pour lancer une campagne politicienne à laquelle sont associées les puissances d'argent calédoniennes - Constitution de groupes d'autodéfense- Escalade de la violence constituant un risque majeur- Gouvernement réussissant à maintenir le dialogue avec le FNLKS - Voie de la raison empruntée par M. Edgar Pisani visant à trouver les points de rencontre entre les, diverses thèses - (p. 4859) : respect par la France des grands principes qui fondent ses institutions - Emancipation de la Nouvelle-Calédonie inscrite dans l'histoire - Volonté des élus socialistes de traiter le dossier calédonien dans le respect des intérêts de toutes les communautés.