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Extrait de la table nominative 1990

MASSERET (Jean-Pierre), sénateur de la Moselle (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Membre titulaire du Conseil national du crédit.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1990 (17 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transport et mer - II - Transports intérieurs- 1 - Transports terrestres - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 15] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault [276 (89-90)] - (29 mai 1990)- Exception d'irrecevabilité (p. 1081, 1082) : intervient contre la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Articles 34 et 70 de la Constitution - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946- Lettre d'intention entre Renault et Volvo ; large information de la commission des finances du Sénat - Motion de renvoi à la commission (p. 1087) : sa motion n° 2404 tendant au renvoi à la commission ; rejetée - Décision de la Commission des Communautés européennes en date du 22 mai 1990: polémique sur le rôle de l'Etat actionnaire compte tenu des règles communautaires - Discussion générale (p. 1088, 1089) : approbation par le groupe socialiste de l'accord Renault-Volvo - (p. 1090) : absence de conséquences néfastes pour l'emploi.

Suite de la discussion - (30 mai 1990) - Art. 3 (par priorité) (ouverture du capital) (p. 1149) : avis favorable du groupe socialiste sur cet article, pivot de ce projet de loi, autorisant Renault à passer un accord avec Volvo et permettant à l'Etat de rester actionnaire majoritaire - Demande de clôture (p. 1151) : demande la clôture des explications de vote sur les amendements de suppression n° 5 de M. Roger Chinaud, rapporteur général, et n° 24 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Art. 5 (par priorité) (actions et certificats d'investissement) (p. 1153) : se déclare favorable à cet article de nature à préserver les intérêts des salariés de la Régie Renault - Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 6 de la commission - Art. 4 (possibilité donnée à la société anonyme d'émettre sans délai des obligations et des billets de trésorerie) - Demande de clôture (p. 1165) : demande la clôture de la discussion sur cet article - Vote unique (p. 1168) : avis favorable des sénateurs socialistes sur les articles 4 et 6 de ce projet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1171) : opposition des sénateurs socialistes au projet de loi ainsi amendé.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 4 (p. 3740) : soutient les amendements de M. René Régnault n° 1-198, n° 1-199 et n° 1-200 relatifs à l'allègement du poids. de la taxe professionnelle pour les entreprises de travaux publics - Après l'art. 8 (p. 3765) : soutient l'amendement n° 1-211 de M. Paul Loridant (possibilité pour une personne physique qui reprend une entreprise individuelle ou qui acquiert 25 % des droits d'une société d'étaler sur trois ans le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année d'acquisition des biens dont il est question) - Après l'art. 4 (suite) (p. 3769) : sur l'amendement n° 1-135 de la commission (exonération totale pour 1991 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des exploitants agricoles dont les revenus ont été inférieurs à la moyenne nationale et de 50 % pour ceux dont les revenus ont été compris entre 100 % et 125 % de cette moyenne), son sous-amendement n° I-263 ; rejeté - (p. 3771) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 1-135 de la commission (exonération totale pour 1991 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des exploitants agricoles dont les revenus ont été inférieurs à la moyenne nationale et de 50 % pour ceux dont les revenus ont été compris entre 100 % et 125 % de cette moyenne).

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - II - Services financiers - (25 novembre 1990) (p. 3910): situation satisfaisante en matière d'inflation et de monnaie - Conséquences positives de la politique de défense du franc - (p. 3911) : refuse la critique des résultats économiques au vu du résultat du commerce extérieur - Apparition des grands contrats sous un gouvernement RPR - Culture économique entre 1958 et 1981 : gestion étatiste - Inversion de la tendance à partir de 1982-1983 - Résultats conjoncturels - Critique la demande d'interventionnisme dans le secteur agroalimentaire - Rôle gouvernemental : accompagnement des entreprises et non substitution - Réforme des structures concernant les postes d'expansion : résultats négatifs du fait de la situation conjoncturelle - Non-implantation des entreprises françaises en Europe de l'Est - Négociations du GATT- (p. 3912) : position centrale des problèmes agricoles ; opposition entre les Etats-Unis et l'Europe dans de nombreux domaines: services, propriété industrielle - Inquiétude quant à l'issue de l'Uruguay round - Utilité du développement du nombre des volontaires du service national en entreprises, VSNE, et des volontaires du service national actif, VSNA - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) : présente l'intervention de M. Robert Pontillon, sénateur (p. 4036) : rôle positif de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, dans la crise du Golfe persique - Sécurité européenne - Principes de la politique de défense - (p. 4037) : union politique de la CEE : approfondissement avant l'élargissement - Solidarité avec les .pays de l'Europe centrale et orientale : programme d'aide de la CEE ; Banque européenne de reconstruction et de développement, BERD, entreprises - Stagnation de l'Europe sociale - Risque de migrations Est-Ouest - Accords de Schengen - Déficit démocratique des institutions européennes - Rôle de Strasbourg - Aides au Sud; accords « Lomé IV ».

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) - Rapporteur spécial (transports terrestres) (p. 4436, 4437) : tunnel sous la Manche- Contrat de plan Etat-SNCF ; prise en charge d'une partie de la dette de la SNCF - Projet de schéma directeur national des trains à grande vitesse, TGV - Lignes TGV : négociations difficiles avec les collectivités territoriales - TGV Est- Tracé TGV Sud-Est - Forte progression de l'indemnité compensatrice versée à la RATP - Transports collectifs de la région d'Ile de France - Approuve l'effort en faveur des transports collectifs urbains de province - Préparation de la nouvelle convention de continuité territoriale entre l'Etat et la région Corse - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

Vote sur l'ensemble : (10 décembre 1990) (p. 4932) : remerciements à ses collègues et aux fonctionnaires - Environnement international - (p. 4933) : prise en compte de la construction européenne avec le projet de budget pour 1991 - Politique sociale et réduction des inégalités - (p. 4934) : adaptation des pratiques parlementaires aux réalités - Vote défavorable des sénateurs socialistes sur ce projet de budget ainsi amendé.