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Extrait de la table nominative 2001

MASSERET (Jean-Pierre), secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

Fin de ses fonctions ministérielles le 3 septembre 2001 (JO Lois décrets du 4 septembre 2001).

puis, élu sénateur le 23 septembre 2001 - (Moselle) SOC.

En qualité de secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 993 de M. Philippe Richert : Déportés et internés (Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs) (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1403).

n° 1024 de M. Ambroise Dupont : Police (Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham) (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1404).

n° 1045 de M. Jacques Pelletier : Procédure pénale (Conditions de détention en garde à vue) (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1404).

n° 1047 de M. Jean-Jacques Hyest : Sapeurs-pompiers (Organisation des secours) (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1407).

n° 1048 de M. Georges Othily : Départements et territoires d'outre-mer (Insécurité publique en Guyane) (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1403).

n° 1084 de M. Bernard Fournier : Musées (Création d'un conservatoire de la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie) (JO Débats du 15 juin 2001) (p. 2360).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 506, 507) : intervient sur les propos de M. Jean Chérioux. (p. 508) : préoccupations du Gouvernement. Evolutions nécessaires.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire (JO Lois et décrets du 15 novembre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 592 (JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6840) - Ministère : Industrie - Avenir de Bata - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6841) - Industrie

Questions orales sans débat :

n° 1174 (JO Débats du 31 octobre 2001) (p. 4528) - Ministère : Agriculture - Mesures en faveur des éleveurs de bovins - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4644) - Elevage

n° 1193 (JO Débats du 14 novembre 2001) (p. 5017) - Ministère : Agriculture - Retraite complémentaire des agriculteurs - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7080) - Exploitants agricoles

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5403, 5405) : rejet de la gestion libérale de l'économie de marché. Critique des réformes préconisées par la majorité sénatoriale. Dépenses publiques nécessaires pour développer les politiques publiques. Problème du partage des richesses. Soutien à la croissance. Incohérence des élus de droite sur la question des effectifs de la fonction publique.

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Art. 4 (aménagement du régime des dons aux organismes sans but lucratif et du statut fiscal de leurs dirigeants) (p. 5460) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° I-257 de la commission (suppression du troisième paragraphe de cet article relatif à la rémunération des dirigeants élus des associations).

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 ter (p. 5591, 5592) : intervient sur l'amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier (rectification de la conversion en euros du montant de l'abattement prévu sur les sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance en cas de décès et assujetties au prélèvement de 20 %). Recettes supplémentaires dues au changement de monnaie - Après l'art. 11 sexies (p. 5595, 5596) : son amendement n° I-100 : exonération fiscale totale de la production d'alcool de fruits par des particuliers propriétaires de vergers dans la limite de cinq litres d'alcool pur ; adopté.

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6305, 6306) : approche européenne des problèmes de sécurité et de défense. Revendications de la gendarmerie. Proposition d'une nouvelle loi organique - Examen des crédits - Art. 31 (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services militaires) (p. 6321, 6322) : se déclare favorable à l'amendement de majoration des crédits du titre III n° II-54 du Gouvernement.

- Proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge [n° 0325 (2000-2001)] - (13 décembre 2001) - Art. 2 (déductibilité de la taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, pour les dépenses engagées par les organismes d'HLM pour assurer l'adaptation et l'accessibilité des logements) (p. 6829) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (remplacement du dispositif de l'article par la subvention au taux maximal, dans le cadre du dispositif PALULOS, des travaux de rénovation ayant pour objet l'accessibilité et l'adaptation des logements sociaux).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7029, 7030) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression n° 1 de M. Hubert Falco et n° 43 de M. Gérard Le Cam et contre l'amendement n° 25 de M. Jean Faure (capital de la future société détenu en majorité par l'Etat).