Tables nominatives

MATHEY (Alfred). Saône-et-Loire. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Chalon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 700.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour le service de ses chemins vicinaux ordinaires ; le 3 ^e , à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-Condon [1 ^er juillet] (A., p. 983 ; J.O., c.r., p. 983 ; an., p. 257 ; I. 273-274). - Dépose le projet de résolution suivant : le Sénat sera représenté à l'inauguration de la statue de Lamartine par son bureau et par une délégation de vingt-cinq membres désignés par la voie du tirage au sort. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée 15 juillet] (A., p. 990 ; J.O., c.r., p. 990 ; an., p. 263 ; I. 285). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Luçon à proroger une surtaxe d'octroi ; le 2 ^e , la ville de Grasse à emprunter 800.000 francs ; le 3 ^e , le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de chemins de fer [9 juillet] (A., p. 1040 ; J.O, c.r., p. 1040 ; an., p. 305 ; I. 371, 372, 373). - Président de la Commission portant .approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 22 juin 1886, entre la France et la Belgique (J.O., p. 3229 ; F. 66). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [12 juillet] (A., p- 1063 ; J.O., c.r., p. 1063 ; an., p. 327 ; I. 409). - Dépose un ordre du jour concluant à l'approbation des mesures prises par le Gouvernement contre un membre des familles qui ont régné sur la France. Cet ordre du jour est adopté 15 juillet] (A., p. 1100 ; J.O., c.r., p. 1100). - Membre de Commissions (F. 11, 15, 27, 39, 58, 60, 65 ; J,O., p. 629, 808, 1369, 1791, 2896, 3010, 3179).