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Extrait de la table nominative 1969

MATHY (M. MARCEL) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales. [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de quatre accords de sécurité sociale signés le 17 octobre 1967 entre la France et la Tchécoslovaquie [28 octobre 1969] (n° 27).

Intervention :

Intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de quatre accords de sécurité sociale signés entre la France et la Tchécoslovaquie [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 639, 640, 641).