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Extrait de la table nominative 1971

MATHY (M. MARCEL) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de lot relatif à l'allocation de logement [22 juin 1971].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1329 à 1332).