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Extrait de la table nominative 1972

MATHY (M. MARCEL) [SAÔNE-ET-LOIRE].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la brucellose [13 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3070).