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Extrait de la table nominative 1975

MATHY (M. MARCEL) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints [29 juin 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels [18 décembre 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre IV du livre premier du code du travail relatives au paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens [19 décembre 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi concernant l'intervention des travailleuses familiales et des aides ménagères dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance [20 décembre 1975].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre au corps des identificateurs de l'institut médico-légal le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 [2 octobre 1975] (n° 5).

Intervention :

Intervient comme rapporteur de la commission des affaires sociales dans la discussion générale de la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à étendre au corps des identificateurs de l'institut médico-légal le bénéfice des dispositions de. la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 [9 octobre 1975] (p. 2856).