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Extrait de la table nominative 1976

MATHY (MARCEL), sénateur de Saône-et-Loire (Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [15 décembre 1976].

DEPOT

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Félix Ciccolini, Edouard Soldani, Marcel Champeix et des membres du groupe socialiste, apparenté et rattachés administrativement, relative à la journée nationale du souvenir des Français rapatriés d'outre-mer (n° 359) [17 juin 1976].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 11 (p. 2902, 2903) : critique la barrière des 5 760 francs de revenu cadastral. A cause de ce plafond un nombre important d'éleveurs victimes de la sécheresse ne toucheront qu'une partie de la prime prévue (150 francs par U.G.B.). Le cas de la Saône-et-Loire. L'évaluation officielle des pertes est en dessous de la réalité. Son mode de financement qui ne fait pas appel à l'emprunt n'est pas satisfaisant.