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Extrait de la table nominative 1977

MATHY (MARCEL), sénateur de la Saône-et-Loire (S.).

Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée .de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [9 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un congé parental d'éducation [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi instituant le complément familial (n° 346). - Suite de la-discussion [16 juin 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1399) : le groupe socialiste s'abstiendra de voter le texte en discussion.