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Extrait de la table nominative 1978

MATHY (MARCEL), sénateur de Saône-et-Loire (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les' dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité [31 octobre 1978] (p. 2996).

QUESTIONS

Questions orales:

2251, posée le 9 juin 1978 [JO Débats 14 juin 1978] (p. 1326), à M. le ministre de l'intérieur : les communes (retour à l'autonomie des communes réunies en fusion-association).

2365, posée le 1er décembre 1978 (p. 4048), à M. le ministre du travail et de la-participation: la formation professionnelle (formation continue des travailleurs manuels de sociétés de personnel intérimaire).

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3842): l'enseignement agricole : la régression de la part des crédits du budget qui lui est attribué. La fermeture dans l'enseignement public de filières financées dans l'enseignement privé. Le retard de la carte scolaire. La rémunération des personnels enseignants. La parité avec la rémunération des personnels de l'éducation. La parité entre les personnels de l'enseignement agricole public et privé. La formation des agriculteurs. La recherche : le budget de l'institut national de la recherche agronomique (INRA). La revalorisation du travail manuel. La diminution du nombre des exploitations familiales. L'exode rural massif. (p. 3843) : le groupe socialiste ne votera pas ce budget.