Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

MATHY (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (12 mars 1980) - Art. 22 E (p. 823) : structures des exploitations et prix des produits agricoles - (p. 824) : absence de dispositions concernant les élevages hors ou sans sol- (p. 825) : réservation des productions hors sol en faveur des régions défavorisées et de petites structures ; prix garantis en fonction des prix de revient, des charges et d'une marge bénéficiaire normale.