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Extrait de la table nominative 1980

MATRAJA (Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (S). Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 14, 1980-1981) autorisant l'approbation d'un Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 55, 1980-1981) (24 octobre 1980) - Traités et conventions -.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc [n° 14 (80-81)] - (29 octobre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4207) : modification de la législation française et adaptation des dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès - Importance des colonies françaises au Maroc et marocaines en France - Principe et modalités de calcul des prestations assurance vieillesse et d'assurance décès par la convention générale de 1965 ; lourdeur de la liquidation définitive et pénalisation des travailleurs effectuant de courtes périodes de travail à l'étranger - Adoption du principe de liquidation séparée des prestations et exceptionnellement de la règle dite « de totalisation et calcul au prorata temporis » - Dispositions diverses du projet et proposition d'adoption.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 8 (p. 5144): son amendement n° 13, déposé avec M. Antoine Andrieux et soutenu par M. Michel Darras :détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, compensée par une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5719) : politique du Gouvernement et prise en compte des seules exigences des intérêts privés : insuffisance des logements sociaux - Coût de la construction et nécessité de la maîtrise des sols - Droit au logement - Conditions de travail et de logement des Français - Nécessité d'un nouvel urbanisme - Définition des zones constructibles et souci d'éviter le « mitage » du pays - Logement social et grands ensembles ; acquisition souhaitable par les organismes HLM de terrains proches du centre des communes- (p. 5720) : habitat et emploi - Difficultés des locataires des organismes sociaux : loyers impayés ; poids des charges ; chauffage collectif et détaxe du fuel ; aide au logement pour les chômeurs - Prêts en accession à la propriété (PAP) et - prêts conventionnés - Prêts locatifs - Prime à l'amélioration des logements locatifs sociaux et conventionnement - Exemple des logements du complexe de Fos - Refus de voter ce budget.