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Extrait de la table nominative 1986

MATRAJA (Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986); puis réélu vice-président.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.

Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Est élu de nouveau membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 495 (85-86)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [n° 25 (86-87)] (23 octobre 1986) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 51 (JO Débats 22 mai 1986) (p. 775) - Ministère : Affaires étrangères - Conséquences de la conférence de Tokyo et relations de la France avec l'Afrique du Sud - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 867) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 867, 868) : sommets de Versailles et de Tokyo ; surveillance multilatérale de la conjoncture sans prise en considération des taux de change - Elargissement du « Groupe des 5 » - Apartheid en Afrique du Sud et renvoi à Pretoria de l'ambassadeur français - Mise en cause par le Premier ministre du représentant de la France auprès des Nations unies - Divergences d'appréciation sur l'initiative de défense stratégique, IDS, entre le chef d'Etat et le Premier ministre - Guerre économique entre les Etats-Unis et la CEE - Incidences de l'affaire de Tchernobyl sur la politique agricole commune.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [n° 495 (85-86)] - (14 novembre 1986) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4662, 4663) : voir intervention de M. Jean-Pierre Bayle.