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Extrait de la table nominative 1989

MATRAJA (Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 249 (88-89)] autorisant l'approbation d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) [n° 307 (88-89)] (17 mai 1989) - Traités et conventions (EUMETSAT).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989 [n° 130 (89-90)] (13 décembre 1989) - Etats-Unis d'Amérique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) [n° 249 (88-89)] - (16 juin 1989) - Rapporteur- Discussion générale: son intervention, présentée par M. Jean-Pierre Bayle (p. 1638).