MAURICE-BOKANOWSKI (M. MICHEL) [Hauts-de-Seine].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création d'un fonds de soutien financier de l'organisation de coopération et de développement économiques, signé à Paris, le 9 avril 1975 [12 décembre 1975] (n° 141).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VII e Plan [20 juin 1975]. Discussion générale (p. 1832, 1833). Prend part, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [25 novembre 1975].- DEUXIÈME PARTIE. - DÉFENSE. - Section marine. - Note avec satisfaction l'augmentation des crédits pour études, recherches et prototypes alors que les dépenses en capital du titre V diminuent en francs constants (p. 3718) ; remarque la faible proportion des officiers de la marine nationale par rapport à celle existant dans la marine des grandes puissances navales (ibid.) ; constate un retard dans l'exécution de la troisième loi de programme 1970-1975 (p. 3719) ; insiste pour que ne soient pas négligées les forces d'aviation embarquées ( ibid. ) ; déclare que l'avenir de la marine à l'horizon 1985 dépend largement des programmes -de construction et de fabrication qui seront lancés dans les toutes prochaines années ( ibid. ).