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Extrait de la table nominative 1979

MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de Seine (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Pierre Fourcade visant à modifier la législation applicable au département inclus dans un syndicat interdépartemental (n° 323, 1978-1979) [9 mai 1979].

QUESTIONS

Question orale avec débat :

Question n° 167 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le ministre de l'industrie : Electricité de France (EDF) (production et consommation d'électricité). - Remplacé par M. Jacques Coudert lors de la discussion avec les questions n° 142 de M. Anicet Le Pors et n° 143 de M. Michel Giraud, le 17 avril 1979 (p. 803).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi prorogeant en matière de postulation dans la région parisienne les délais prévus par l'article 1er-III de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (n° 358, 1978-1979) [26 juin 1979]. Article unique. - Article 1 de la loi du 31 décembre 1971 (p. 2269) : son amendement n° 1, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : avocats installés en dehors des limites de compétence du tribunal de grande instance de la Seine qui souhaitent rester inscrits au barreau de Paris; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Coopération [28 novembre 1979] (p. 4541) : rapports entre l'aide multilatérale et l'aide bilatérale. Gravité de la situation économique en Afrique. Politique de déstabilisation menée par certains Etats ; action des troupes cubaines, des conseillers est-allemands, de la politique d'implantation menée par l'Union soviétique. Accords de coopération, militaire avec la France. Non ingérence dans les affaires intérieures des Etats souverains. Rôle de la France dans la promotion d'un véritable dialogue nord-sud.