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Extrait de la table nominative 1981

MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1er octobre 1981) (p. 1799).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

119 (JO Débats 14 octobre 1981) (p. 1954) à M. le ministre des PTT : postes et télécommunications (prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 (p. 2609) : son amendement n° 11-282, soutenu par M. Roger Romani : suppression de l'alinéa prévoyant dans chaque département une convention entre le représentant de l'Etat et le conseil général, fixant la liste des services de la préfecture transférés au département ; retiré.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2752) : son amendement n° III-176 soutenu par M. Marc Bécam : caractère et mission de la région ; composition et modalités d'élection du conseil régional ; devenu sans objet.