Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1982

MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (13 avril 1982) (p. 1085).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique de la France. (23 juin 1982) (p. 3055).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Charles Pasqua, tendant à modifier certaines dispositions du code électoral [264 (81-82)] (13 avril 1982) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 240 (JO Débats 14 mai 1982) (p. 2030) à M. le ministre de l'intérieur : violence (actes de violence sur la voie publique) - Réponse de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur (28 mai 1982) (p. 2385 à 2387) ; n° 287 (JO Débats 30 septembre 1982) (p. 4238) à M. le Premier ministre : étrangers (autorisation de séjour en France d'étrangers : responsabilité des maires) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat à la sécurité publique (29 octobre 1982) (p. 4962, 4963) ; n° 295 (JO Débats 20 octobre 1982) (p. 4646) à M. le ministre de l'économie : hôtels et restaurants (hôtellerie : exonération de la TVA pour les touristes étrangers)- Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat à la défense (12 novembre 1982) (p. 5401, 5402) ; n° 296 (JO Débats 20 octobre 1982) (p. 4646) à M. le ministre de l'intérieur: attentats (attentats terroristes ; indemnisation des préjudices matériels).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [n° 242 (81-82)] - (13 mai 1982) - Discussion générale (p. 2003) : importance de la recherche scientifique et de l'innovation industrielle dans le redressement économique de notre pays - Reconnaissance dans l'exposé des motifs des efforts accomplis par les premiers gouvernements de la Ve République - Importante concertation lors des assises régionales et du colloque national de la recherche- (p. 2004) : projet particulièrement optimiste : développement de la recherche n'entraînant pas inévitablement le redressement de notre économie ; effort de recherche et d'innovation des entreprises ne suivant pas nécessairement la même évolution que l'effort public - Imprécisions du projet : décentralisation ou déconcentration, rôle tenu par l'université et les grandes écoles dans le développement de la recherche, respect des équilibres financiers - Redéfinition du rôle joué par la science dans le rétablissement de notre économie et dans l'avenir de notre société - (p. 2005) : nécessité de disposer d'une recherche fondamentale d'une exceptionnelle qualité - Action souhaitable dans trois domaines : la matière, l'énergie et l'information - Statut des personnels de la recherche - Exemples étrangers intéressants dans les domaines du nucléaire et de la génétique - Projet conditionnant l'avenir de notre pays.

- Projet de loi sur les prix et les revenus [441 (81-82)] - (8 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3499) : bilan de la politique économique menée par le Gouvernement depuis un an - Echec en ce qui concerne la lutte contre le chômage, la relance de la consommation intérieure, l'atténuation des inégalités - (p. 3500) : diminution du pouvoir d'achat des Français - Récente dévaluation du franc - Blocage des prix conforme à la politique d'incohérence et d'improvisation menée par le Gouvernement - Incompatibilité entre la politique d'austérité proposée et la relance sociale souhaitée - Gouvernement socialiste traitant avec mépris les principes fondamentaux de l'économie de marché - (p. 3501) : moyens de contrôle du respect du blocage des prix - Culpabilisation des consommateurs, des commerçants et petits patrons en cas d'échec de la politique de blocage - Attachement au secteur public - Priorités à reconnaître pour éviter la ruine de l'économie nationale : réduction du déficit budgétaire ; relance de l'investissement; réforme du système monétaire et bancaire ; meilleur partage des responsabilités dans l'entreprise ; redéfinition de la politique d'aménagement du temps de travail - Jugement des Français sur cette politique rendu à l'occasion des prochaines élections municipales. - Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Recherche et industrie - (10 décembre 1982) - (p. 6649) : besoins énergétiques de l'industrie ; conséquences du ralentissement de l'industrie nucléaire et de la relance de la production charbonnière - Investissements des entreprises et taux des emprunts du Crédit national - (p. 6650) : augmentation des cotisations au régime paritaire de l'UNEDIC - Comparaisons de l'évolution des coûts salariaux en France et à l'étranger - Détérioration du climat social dans les entreprises - Stagnation du marché intérieur français ; décroissance de l'investissement ; contexte de la crise mondiale ; refus du protectionnisme- Crainte d'une intervention accrue de l'Etat.