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Extrait de la table nominative 1983

MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des finances (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202) ; en démissionne (14 juin 1983) (p. 1588).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [62, annexe 4 (83-84)] (21 novembre 1983).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

353 (JO Débats 20 avril 1983) (p. 363) à M. le ministre de la défense : défense nationale (retard dans l'armement nucléaire).

437 (JO Débats 23 novembre 1983) (p. 3155) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: politique industrielle (cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti).

448 (JO Débats 21 décembre 1983) (p. 4488) à Mme le ministre du commerce extérieur et du tourisme : commerce extérieur (mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 342) : plan d'austérité : constat d'échec de la politique économique poursuivie - Non respect des règles élémentaires de l'économie - (p. 343) : accroissement des charges sociales des entreprises - Rigueur économique - Défense du franc - Déficit du commerce extérieur - Dévaluations - Limitation artificielle du déficit budgétaire - Situation alarmante des familles modestes- Baisse du pouvoir d'achat - Risques du plan d'austérité : déflation, augmentation du chômage, risques industriels, absence de stimulation des exportations - Manque de compétitivité des entreprises - (p. 344) : manque de stabilité et recul de l'investissement dans les groupes nationalisés- Loix Auroux - Dégradation de la compétitivité des entreprises - Relance économique des partenaires.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes de l'audiovisuel et de la presse - (17 min 1983) - (p. 1774) : présente l'intervention de M. Charles Pasqua - Absence de débat au Parlement concernant la conception et la création de la quatrième chaîne de télévision - Société Havas gérante du dossier « quatrième chaîne » hors du champ d'investigation de la délégation parlementaire à l'audiovisuel - Réclame un contrôle accru du Parlement sur l'audiovisuel d'Etat à commencer par la quatrième chaîne en gestation - Interrogation sur le contenu et la distribution de la quatrième chaîne - (p. 1775) : inquiétude des professionnels du cinéma face à la politique audiovisuelle du Gouvernement - Renoncement à l'introduction de la publicité dans le système de télécommunication Télétel devant l'inquiétude des pouvoirs publics -Télévision par câble et dangers d'une transmission de la publicité locale concurrençant directement la presse régionale - Etude de faisabilité par l'agence Havas - Méconnaissance de l'article 38 de la loi sur la communication audiovisuelle par l'agence Havas - Interrogation sur le financement des études menées par Havas- Problème posé par la participation éventuelle de Havas au capital de la quatrième chaîne - Création d'une structure et d'une procédure faisant échec au droit de contrôle du Parlement introduites dans la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

- Question au Gouvernement: grèves du tri postal - (13 octobre 1983) - (p. 2296, 2297) : situation défavorable des travailleurs du tri postal - Refus de la réforme introduite par le rapport Doucet - Retour sur des avantages acquis.

- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [486 (82-83)] - (3 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2567): conséquences négatives de la nationalisation des banques de 1982- (p. 2568) : nouvelles attributions du gouverneur de la Banque de France - Renforcement des prérogatives du Trésor - Non respect de l'autonomie de gestion des banques - Commission bancaire soumise à de nombreux contrôles- Dénationalisation du crédit - Art. 8 (p. 2584) : son amendement n° 135, soutenu par M. Paul d'Ornano: suppression de cet article relatif à l'exclusion du champ d'application de la loi de certaines institutions ; rejeté.

Suite de la discussion - (4 novembre 1983) - Art. 31 (p. 2615) : son amendement n° 153, soutenu par M. Philippe François: compétences de la Banque de France; retiré- Art. 33 (p. 2616) : son amendement n° 154, soutenu par M. Philippe François : suppression de cet article relatif aux règlements du comité de la réglementation bancaire ; rejeté - Art. 54 (p. 2636) : son amendement n° 168 : suppression de cet article relatif aux modalités d'ouverture d'un compte de dépôt en cas de refus préalable par plusieurs établissements de crédit; retiré - Réalisation d'un contrat - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2660, 2661): loi de nationalisation - Procédure d'urgence - Coût de la politique du Gouvernement - Rôle de la Banque de France - Service public unifié du crédit - Trésor - Mauvais payeurs - Loi Debré.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Anciens combattants - (28 novembre 1983) - Rapporteur spécial - (p. 3404) : budget d'austérité - Non respect de l'engagement pris du rattrapage du rapport constant ; intégration de points d'indemnité de résidence et manipulation des chiffres - Taux d'inflation et prévisions pour 1984 - Suppressions d'emplois - Mesures positives : informatisation, humanisation - Non respect des engagements pris en matière de pension de réversion - Contingent de croix de la Légion d'honneur: attribution souhaitable à tous les survivants des unités combattantes de 1914-1918 - Décision de la commission de rejeter ce budget, sauf en cas de rattrapage du rapport constant.