MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 288 (83-84) ] (2 mai 1984) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 69, annexe 4 (84-85)] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 448 (JO Débats 21 décembre 1983) (p. 4488) à Mme le ministre du commerce extérieur et du tourisme : commerce extérieur (mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique) - Réponse de Mme Edith Cresson, ministre du commerce extérieur et du tourisme (12 juin 1984) (p. 1511, 1512).
n° 454 (JO Débats 1 er février 1984) (p. 77) à M. le ministre de la défense : armée (raisons du transfert d'une partie du contingent français de la force multinationale à la Force d'interposition des Nations-Unies).
n° 470 (JO Débats 3 avril 1984) (p. 207) à M. le ministre de l'intérieur: maires (liaison entre les maires de l'agglomération parisienne et les commissaires de police).
n° 487 (JO Débats 18 avril 1984) (p. 387) à M. le ministre de la défense : défense nationale (survol de la zone interdite de Toulon par un avion soviétique) - Réponse de M. Daniel Benoist, secrétaire d'Etat aux personnes âgées (27 avril 1984) (p. 521, 522).
n° 509 (JO Débats 18 mai 1984) (p. 906) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : sociétés (cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti) - Réponse de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement (15 juin 1984) (p. 1575, 1576).
Questions orales avec débat:
n° 142 (27 avril 1984) (p. 510) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : politique économique (participation de l'Etat dans la société Olivetti) - Caducité le 24 juillet 1984 (p. 2238). n° 7 (5 septembre 1984) (p. 2676) à Mme le ministre du . redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (situation des marques françaises dans les compétitions automobiles internationales) - Discutée le 5 octobre 1984 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: annulation de crédits - (29 juin 1984) (p. 2011, 2012) : absence de concertation entre le Parlement et l'exécutif - Conséquences des annulations de crédits sur les collectivités locales.
- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (5 octobre 1984) (p. 2544): crise de l'industrie automobile française ; difficultés de la Régie Renault ; participation de la Régie Renault aux grands prix de formule 1 ; (p. 2545) : bilan de cette participation.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Redéploiement industriel et commerce extérieur : Commerce extérieur - (27 novembre 1984) (p. 3722) : courbe exponentielle du chômage et sinusoïdale du commerce extérieur - Diminution du déficit - Réussite américaine due à une véritable révolution intellectuelle éloignée de l'idéologie socialiste - Echanges déficitaires avec les partenaires solvables - Exportations signifiant un tissu de relations commerciales, une action lente et patiente, des études affinées, du personnel qualifié en permanence sur place - Grève à EDF, à la SEITA, au journal Le Monde et dans les mines de fer - Souhaite la disparition de ce ministère - Nécessité d'une monnaie forte pour le redressement du commerce extérieur - (p. 3723) : fragilité du redressement du commerce extérieur - Problème de la survie des entreprises - Nécessité de rendre nos entreprises compétitives - Méthodes déconcertantes et mauvaises appliquées depuis trois ans et nécessité de faire passer sur le pays un souffle nouveau.
Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 4040) : année 1984 riche en symboles et en commémorations - Absence de prise en compte des revendications des combattants d'Afrique du nord, notamment le bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés - Quasi-abandon du rattrapage du rapport constant --Diminution considérable des effectifs ministériels - Reconnaît les efforts accomplis par le secrétariat d'Etat en faveur de la réinsertion professionnelle des handicapés et de la médicalisation des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Demande instamment l'attribution de la Légion d'honneur à tous les survivants de la Grande Guerre - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : son amendement n° II-48: suppression de cet article modifiant l'indice de rattrapage du rapport constant; adopté - Après l'art. 82 (p. 4055) : accepte l'amendement n° 11-40 de M. Pierre Croze (égalité fiscale entre les anciens combattants français résidant ou non en France).
Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Après l'art. 59 (p. 4242) : soutient l'amendement n° 11-93 de M. Christian Poncelet (montant annuel maximum de la taxe spéciale d'équipement instituée au profit de l'établissement public de la métropole lorraine et montant de la taxe spéciale d'équipement instituée au profit de l'établissement public de la Basse-Seine) - Art. 72 (p. 4265) : soutient l'amendement n° 11-94 de M. Christian Poncelet (modalités de déroulement de la perquisition au domicile du contribuable ; horaires et présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ou à défaut d'un officier ministériel ou de deux témoins assermentés) - Après l'art. 73 (p. 4268) : soutient l'amendement n° 11-95 de M. Christian Poncelet (élimination de certaines pratiques des sociétés de placement proposant au public l'acquisition de biens à caractère industriel et commercial dont la gestion est confiée à des tiers) - Art. 76 (p. 4276) : soutient l'amendement n° 11-96 de M. Christian Poncelet (absence d'inscription d'une hypothèque dès la mise en recouvrement des droits en cas de bonne foi du contribuable) - Art. 78 (p. 4277) : son amendement n° II-83: suppression des dispositions de cet article relatives au caractère rétroactif de l'interruption de prescription des sanctions fiscales face à des redressements notifiés avant le 1 er janvier 1985 ; adopté.