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Extrait de la table nominative 1985

MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public de diffusion (14 novembre 1985) (p. 3057).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [96, annexe 4 (85-86)] (21 novembre 1985).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

651 (JO Débats 30 mai 1985) (p. 765) à M. le ministre des relations extérieures : Communauté économique européenne (CEE) (négociation commerciale entre la CEE et le GATT).

Questions orales avec débat :

113 (6 juin 1985) (p. 1032) à M. le ministre des relations extérieures : Communauté économique européenne (CEE) (négociation commerciale entre la CEE et le GATT)- Discutée le 21 juin 1985 '(débat commun) (p. 1519 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1522): problème de la conciliation d'un abaissement du tarif extérieur commun avec le renforcement de la solidarité communautaire - Pressions des Etats-Unis et du Japon pour affaiblir toute protection européenne et tentant de transformer la Communauté économique européenne, CEE, en zone de libre-échange- Traité de Rome prescrivant la poursuite de la négociation avec les pays tiers et une réduction réciproque des barrières douanières - (p. 1523) : Compromis de Luxembourg du 30 janvier 1966 obtenu par le général de Gaulle permettant d'éviter toute décision qui ne serait pas prise à l'unanimité - Préconférence en 1986 au niveau ministériel proposée par le président de la commission - Préparation par l'administration américaine de mesures discriminatoires à l'encontre des produits français - Prétendu succès français remporté à Bonn n'étant qu'une victoire à la Pyrrhus affirmant l'effritement du consensus européen.

- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1923) : attachement du Président de la République au respect des droits de l'homme et du citoyen - (p. 1924) : énumération des droits fondamentaux de l'homme : liberté, sûreté, propriété et résistance à l'oppression - Nouveaux rapports entre la police et les citoyens- Développement d'une police de commissariat au détriment d'une police dans la rue - Informatisation du commissariat -d'Asnières ; transfert de nombreuses charges administratives vers la mairie - Création d'une police municipale en raison de la présence insuffisante des policiers dans les quartiers - Déploiement anormal de forces de police pour la garde de personnalités diverses ou pour certaines manifestations- Transfert de certains pouvoirs de police aux maires- Favorable à la rénovation et à une réelle réforme des structures de la police.