Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

MAURICE (M. GEORGES) [Vienne].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 15 : son amendement relatif aux facilités accordées au producteur pour le versement et le remboursement de l'apport personnel (p. 1439).