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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MAURICE (M. GEORGES) [Vienne].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission de la justice (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [24 janvier 1937] (I., n° 302). - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [29 mai 1957] (I., n° 687). - Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [11 juillet 1957] (I., n° 854).

Interventions :

Intervient dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1936]. - Discussion des articles.- Art. 9 : son amendement tendant à permettre aux commerçants touchés par une décision de justice déjà obtenue de bénéficier, en certains cas, des dispositions adoptées (p. 2342) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR (p. 2682). - DÉPENSES MILITAIRES. - Articles concernant les dépenses. - Art. 95 (supprimé) : amendement de M. Courrière tendant à rétablir ce texte (p. 2820). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, dans la discussion de la proposition de loi concernant la responsabilité en matière d'imprimés publicitaires [31 janvier 1937]. - Discussion générale (p. 135). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [25 juin 1957] p. 1281). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet 1937]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Bethouart (p. 1540). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant modification de la loi sur la liberté de la presse [16 juillet 1937] (p. 1550).