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Extrait de la table nominative 1993

MAUROY (Pierre), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 412) : réforme de la Constitution - (p. 413) : saisine du Conseil constitutionnel - Conseil supérieur de la magistrature - Indépendance - Mode de désignation de ses membres- Compétences - (p. 414) : responsabilité pénale des ministres- Haute Cour de justice - Procédure d'instruction - Rééquilibrage des institutions - Se déclare favorable au projet de révision constitutionnelle.