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Extrait de la table nominative 1994

MAUROY (Pierre), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie et sur la prévention des conflits en Europe [341 (93-94)] - (13 avril 1994) - Discussion générale (p. 1025) : action humanitaire - Réouverture de l'aéroport de Sarajevo par le Président de la République - Epreuve du démantèlement de la Yougoslavie - Acheminement de l'aide humanitaire - (p. 1026) : rôle des avions de l'OTAN pour empêcher la chute de Gorazde - Etapes de la reconstruction- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe le 26 mai 1994 à Paris - Prévention des conflits - Perspectives diplomatiques.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion - (29 juin 1994) - Après l'art. 44 (p. 3214) : son amendement n° 131, soutenu par M. René Régnault : régime indemnitaire des élus des communes et de leurs représentants au sein des établissements publics de coopération intercommunale ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - (25 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4663, 4664) : débat national sur l'aménagement du territoire - Villes - Communautés européennes - Décentralisation - Démocratie locale - (p. 4655) : coopération intercommunale - Fiscalité locale - Notion de « pays » - (p. 4666) : péréquation entre collectivités - Directives territoriales d'aménagement du territoire - Gouvernement.

Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 4 (directives territoriales d'aménagement) (p. 4873) : intervient sur l'amendement de suppression n° 230 de M. Félix Leyzour.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1994) - Après l'art. 49 (p. 7241) : son amendement n° II-88, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : interprétation de la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 24 ter (p. 7629) : soutient l'amendement n° 196 de M. Aubert Garcia (précision par décret des conditions d'application de l'article 24 ter après concertation des communautés urbaines intéressées).