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Extrait de la table nominative 1995

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - (27 juin 1995) - Discussion générale (p. 666, 669): attachement à la compétence des communautés urbaines en matière de service de secours et de lutte contre l'incendie. Sapeurs-pompiers de Lille. Complémentarité avec le service départemental d'incendie et de secours, SDIS. Décentralisation. Dépenses des communautés urbaines pour leur service d'incendie et de secours.

- Suite de la discussion - (29 juin 1995) - Section 4 du chapitre II du titre II (précédemment réservée p. 739) (dispositions particulières aux communautés urbaines- supprimée par l'Assemblée nationale) (p. 799) : son amendement de rétablissement, soutenu par M. Guy Allouche n° 125 ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Après l'art. 14 ter (p. 2956) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret, n° I-173 : application du taux réduit de TVA à tous les bio combustibles issus de la biomasse ; retiré.

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3363, 3364) : pays de la Méditerranée. Tenue d'une réunion internationale des ministres du travail à Lille au mois de mars 1996. Situation en ex-Yougoslavie. Reprise des essais nucléaires. Dépenses d'interventions. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.