Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 18 bis (institution d'une taxe sur certaines dépenses de publicité) (p. 3887) : son amendement n° 1-128; non-application de cette taxe aux sociétés de vente par correspondance ; retiré.