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Extrait de la table nominative 1998

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

10 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 192) - Ministère : Emploi - Politique de la ville - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 192) - Villes

13 (JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2578) - Ministère : Aménagement du territoire - Traitement des déchets urbains - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2578) - Déchets

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification .de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) [n° 0199 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 198 et n° 197 (97-98) (p. 650, 651) : bilan contrasté des accords de Lomé. Vote des projets de loi par le groupe socialiste. Demande la préparation de l'accord de Lomé V suivant les priorités de diversification économique, de développement social et de renforcement de l'état de droit. Mondialisation et solidarité.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [n° 0198 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 197 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 650, 652).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE [n° 0197 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 198 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 650, 652).

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1096, 1098) : évolution historique de la réduction du temps de travail. Conclusions de la commission d'enquête. Nécessité d'un recours à la loi. Concertation. Intérêt des allègements de charges sociales. Conséquences bénéfiques pour les organisations syndicales. Réponse à l'attente des salariés. Avancée sociale.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 48 ou après l'art. 52 (p. 2220) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 179 : indemnités des élus des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants ; rejeté - Après l'art. 52 (p. 2239) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 178 : fixation d'un régime indemnitaire pour les présidents et les vice-présidents des services départementaux d'incendie et de secours ; retiré.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2544) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 26 : validation législative du régime indemnitaire des conseillers des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants ; adopté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4155, 4159) : objectifs de la décentralisation. Réforme des finances locales. Bilan de la décentralisation. Amélioration des rapports entre les citoyens et la République. Nécessaire instauration des règles d'intercommunalité. Insuffisance de la représentation de la population urbaine au Sénat. Développement des communautés urbaines. Rôle des régions dans la nation et dans l'Union européenne. Conseils généraux. Missions des élus. Favorable à une limitation du cumul de mandats. Front populaire. Exercice et répartition des mandats. Perspective de réforme du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 30 (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 5018) : son amendement, soutenu par M. Gérard Miquel, n° 1-251: distinction entre les centres d'incinération et les décharges ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5501, 5503) : consolidation de l'action internationale de la France. Fusion des affaires étrangères et de la coopération. Crise financière, sanction du libéralisme sauvage. Relance du processus de paix au Moyen-Orient. Politique étrangère et de sécurité européenne. Kosovo. Position de la France en Irak. Politique africaine. Réforme du dispositif de coopération. Monnaie unique. Le groupe socialiste soutient ce projet de budget.

- Proposition de loi portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0085 (98-99)] - (10 décembre 1998) - Après l'art. 4 (p. 6304) : son amendement, soutenu par Mme Dinah Derycke, n° 4 : procédure en cas d'empêchement du président ou du vice-président ; devenu sans objet. (p. 6305) : son amendement, soutenu par Mme Dinah Derycke, n° 5 : conditions d'attribution d'une indemnité au président ou aux vice-présidents du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, SDIS ; rejeté. (p. 6307) : son amendement, soutenu par Mme Dinah Derycke, n° 6 : délégation de la signature du président du conseil d'administration des SDIS ; rejeté.