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Extrait de la table nominative 1999

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 68 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 165) - Ministère : Affaires étrangères -Crise du Kosovo - Réponse le 22 janvier 1999 (p. 165) -Politique internationale

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - (1er avril 1999) - Discussion générale (p. 2098, 2099) : décentralisation. "Emiettement communal". Lente application de la réforme du regroupement. Exemple des pays voisins. Communautés urbaines. Elargissement des compétences. Allongement du délai requis pour choisir le nouveau système. Souplesse dans les transferts de compétences. Notions de compétences partagées. Exemple des équipements culturels. Exemple de Lille et de la région du Nord-Pas-de-Calais. Nombre d'étudiants. Election au suffrage universel des délégués communautaires. Nouvelle étape de la décentralisation. Nécessité pour la France de se moderniser.

-Suite de la discussion - (7 avril 1999) - Art. 4 (cas des communautés urbaines existantes) (p. 2231) : son amendement, soutenu par M. Jean-Claude Peyronnet, n° 440 : fixation à un an du délai laissé aux communautés urbaines pour adopter ou non la taxe professionnelle unique, TPU ; devenu sans objet.

-Suite de la discussion - (27 avril 1999) - Après l'art. 46 bis ou après l'art. 46 quater (p. 2420, 2421) : maintien de la possibilité pour les communes de s'associer. Exemple de la communauté urbaine de Lille et des communes d'Hellemmes et Lomme. (p. 2422) : exemple de la fusion de communes avec Dunkerque. Population consultée à travers les élections municipales - Après l'art. 46 bis ou après l'art. 46 nonies (p. 2424) : intervient sur l'amendement n° 260 de M. Jacques Legendre (consultation obligatoire des électeurs avant toute décision de fusion de communes) Après l'art. 46 quater (p. 2427) : intervient sur les amendements n° 344 (fusion réservée aux communes limitrophes) et n° 342 (maintien des effectifs des conseils municipaux des communes fusionnées jusqu'à l'expiration du mandat municipal) de M. Alex Türk.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -(29 novembre 1999) - Art. 4 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux services d'aide à la personne) (p. 6446) : son amendement, soutenu par M. Jean- Pierre Demerliat, n° I-94 : maintien de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services d'aide à domicile, gérés par les centres communaux d'action sociale ; retiré.