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Extrait de la table nominative 2001

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 455 (JO Débats du 2 février 2001) (p. 518) - Ministère : Premier ministre - Politique du Gouvernement en matière de sécurité - Réponse le 2 février 2001 (p. 518) - Sécurité publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4700, 4702) : apporte son soutien au processus engagé par le Premier ministre. Incidence du projet de loi sur le devenir de la décentralisation. Accord démocratique. Tentative d'enrayement de la dégradation politique, économique et sociale de la Corse depuis vingt-cinq ans. Démarche d'autorité des gouvernements de droite. Nécessité de dialogue et de réforme. Adaptations spécifiques locales. Statut de 1991. Contestation de certaines dispositions pérennisant des procédures n'ayant pas leur équivalent sur le continent. Esprit de fermeté du projet de loi. Approbation par les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale du projet de loi. Pauvreté de la Corse. Texte considéré comme la promesse d'un avenir harmonieux fondé sur la paix civile et le développement économique. Image rétrograde des institutions françaises par une centralisation excessive. Reprise dans le texte des propositions de la commission pour l'avenir de la décentralisation. Transfert de compétences. Nécessité d'adopter une grande loi de décentralisation. Préparation d'un nouveau visage institutionnel de la France dans les années à venir.