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Extrait de la table nominative 2002

MAUROY (Pierre), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - (8 janvier 2002) - Discussion générale (p. 49, 53) : reprise dans le texte d'un grand nombre de propositions de la commission pour l'avenir de la décentralisation. Ampleur de la politique de décentralisation du Gouvernement. Nécessité du partage des compétences, des moyens financiers et de l'autorité ainsi que de l'association du citoyen aux décisions. Importance de la démarche initiée en 1982. Approfondissement de la décentralisation souhaité par les Français. Poursuite de la dynamique de l'intercommunalité. Dépérissement de certaines communes. Rôle et place du département. Election au suffrage universel direct à l'horizon 2007 des différents établissements publics de coopération intercommunale. Cadre communal de ce suffrage. Assignation à la région de son rôle. Renforcement de ses compétences. Projet de loi proposant des transferts intéressants mais limités. Encouragement du développement de l'interrégionalité. Renforcement de la démocratie. Concrétisation dans le texte de la démocratie de proximité ou participative : avec le groupe socialiste, soutient la création des conseils de quartier. Approbation des mesures affirmant les droits des élus au sein des assemblées locales. Avancées réelles pour le "statut" de l'élu. Révision de la loi sur les SDIS ; adossement au conseil général, abondement des crédits. Proposition de la commission pour l'avenir de la décentralisation d'un grand service public de sécurité civile. Engagement d'une nouvelle étape de déconcentration et réforme de l'Etat. Réforme des finances locales.

- Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Avant l'art. 1er (p. 91, 92) : votera l'amendement n° 420 de M. Robert Bret (droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans).

- Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Art. 7 ter (élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre) (p. 134, 135) : confirmation de la non-suppression des communes. Inéluctabilité de l'instauration du suffrage universel. Espoir des maires en l'intercommunalité. Création des communautés urbaines par Michel Debré. Adaptation à l'évolution de la société. Impossibilité d'une bonne gouvernance avec trente six mille communes complètement indépendantes. Souhait d'un véritable couple entre l'intercommunalité et les communes.

- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 quinvicies (p. 254) : ne votera pas l'amendement n° 544 de M. Jean-Louis Masson (rééquilibrage de l'effectif de la population de chaque canton par rapport à la population moyenne des cantons du département).

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Art. 44 (composition du conseil d'administration du SDIS - art. L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales) (p. 537, 538) : intervient sur l'amendement n° 329 de M. André Lardeux (exercice dérogatoire par le conseil général de la fonction de conseil d'administration du SDIS).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2734, 2735) : place des Nations unies dans le monde. Risque d'un déclenchement unilatéral d'un conflit avec l'Iraq. Soutien à la position française. Application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Souhait d'une conférence internationale pour une paix juste et durable au Moyen-Orient.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3261, 3263) : remerciements. Son souhait de garder l'esprit de la décentralisation qu'il a initiée. Reprise par le Gouvernement de Lionel Jospin de certaines de ses propositions. Position de la commission de décentralisation. Orientations du texte n'allant pas dans le sens d'une décentralisation républicaine. Décentralisation à la française se plaçant dans le contexte constitutionnel d'un Etat unitaire. Considère que les mots "son organisation est décentralisée" n'ont pas leur place à l'article 1er de la Constitution. Refus d'ouvrir un chemin à une construction de type fédéral. Se félicite de la place des régions dans la Constitution. Méfiance d'une certaine forme de régionalisme. Observations du Conseil d'Etat. Analyse de l'article 2. Accepte l'idée de l'expérimentation sous conditions. Silence entourant les communautés à fiscalité propre. Absence de droit d'expérimentation pour les communautés urbaines. Respect des institutions locales. Dispositions financières. Primauté de la fiscalité locale sur les dotations de l'Etat. Mise en oeuvre par la loi de dispositions de solidarité nationale. Position socialiste sur le transfert de compétences et l'attribution de ressources nécessaires à leur exercice. Partage le point de vue de M. Claude Lise sur les territoires d'outre-mer. Appuie l'amendement du groupe socialiste concernant le droit de vote accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France pour les municipales. Nécessité d'une décentralisation claire et lisible. Les socialistes ne pourront voter un texte n'engageant pas le pays dans la décentralisation qu'il mérite.

- Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 1er (organisation de la République - art. premier de la Constitution) (p. 3294) : étonnement d'entendre le garde des sceaux insister sur la notion de rupture. Conclusions de la commission qu'il a présidée. Souhait de consensus du Gouvernement Jospin sur un certain nombre de propositions. Attente des projets de loi organique avec inquiétude. Sa fidélité à la conception de la décentralisation. (p. 3304) : se déclare favorable aux amendements de suppression n° 124 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 167 de Mme Nicole Borvo - Art. 3 (dépôt en premier lieu au Sénat des projets de loi ayant pour principal objet la libre administration des collectivités locales - art. 39 de la Constitution) (p. 3327) : intervient sur les amendements de suppression n° 128 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 174 de Mme Nicole Borvo.

- Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3349, 3350) : son amendement n° 131 : ajout des communautés à fiscalité propre ; devenu sans objet. (p. 3356, 3358) : sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72), soutient le sous-amendement n° 245 de M. Jean-Claude Peyronnet. Place des communautés à fiscalité propre. Se déclare homme de dialogue.

- Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Après l'art. 4 (p. 3431) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 148 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 189 de Mme Nicole Borvo (inscription dans la Constitution du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France).

- Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3527) : s'exprime en tant qu'ancien Premier ministre. Remerciements à tous ceux qui ont rappelé les années 1981-1983. Hommage à Gaston Defferre. Ne se considère pas comme un sénateur heureux. Flou, incertitudes et difficultés dans la conduite des débats. Problème de l'article 1er. Fierté de vivre dans une République unitaire. Risques de l'expérimentation à haute dose et sans précaution. Regrets sur l'intercommunalité et sur

les communautés urbaines. Favorable à une grande décentralisation. Les socialistes voteront contre ce texte.