MAYRAN. Aveyron. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relatif aux matières animales et végétales [27 janvier] (A., t. I, p. 26 ; an., p. 35 ; J.O., c.r., p. 24, 25 ; I. n° 16). - Est entendu dans la discussion [24 mars] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 459). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée [28 juin] (A., t. II, p. 400 ; J.O., c.r., p. 971). - Présente un amendement dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire, de concert avec MM. Buffet, Ancel, Paris, de Parieu, Bocher et Delsol [1 er juillet] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 991). - Membre de Commissions (F. n° 87 ; J.O., p. 3959).
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