MAZARS (Georges), sénateur (Tarn) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 566 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Travail - Financement des lits de section de cure médicale autorisés mais non financés - Réponse le 26 février 1997 (p. 1012) - Maisons de retraite et foyers logements
n° 108 (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3262). - Ministère : Anciens combattants - Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5342) - Fonction publique
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal [n° 0152 (96-97)] - Suite de la discussion- (15 janvier 1997) - Art. 3 (indemnisation et droit d'information des salariés) (p. 72. 73): soutient les amendements de Mme Marie-Madeleine Dieulangard n° 34 (élargissement de l'information du salarié à toutes les données relatives au respect par son employeur de ses déclarations déclaratives, commerciales, fiscales et sociales) et n°35 (possibilité pour le salarié de s'inscrire auprès de l'ASSEDIC et des organismes sociaux au vu d'une attestation constatant l'infraction délivrée par l'agent de contrôle). - Art. 4 (compétence des agents de contrôle et procédure de contrôle) (p. 78) : sur l'amendement n° 64 de M. André Jourdain (remplacement de l'expression "documents commerciaux" par une liste de ces documents), soutient le sous-amendement n° 36 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (mention des documents comptables).
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2411, 2412) : réponse par ce projet de loi à la situation alarmante des jeunes chômeurs. Futur texte relatif aux exclusions sociales. Importance de l'aide de l'Etat dans ce dispositif. Accueil très favorable aux mesures concernant les handicapés. Soutien unanime du groupe socialiste à ce projet de loi sauf s'il est dénaturé par certains amendements.
- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2465) : son amendement n° 65 : accès aux emplois-jeunes jusqu'à l'âge de trente ans pour les personnes handicapées ; devenu sans objet. Se déclare opposé à l'amendement n° 55 de M. Serge Franchis (accès aux emplois-jeunes jusqu'à l'âge de trente ans).
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité : I. - Emploi - (1er décembre 1997) (p. 4291, 4292) : éléments chiffrés du projet de budget. Priorité donnée à l'emploi. Sommet européen sur l'emploi. Mesures concernant les handicapés. Programmes départementaux d'insertion professionnelle. Crédits affectés au reclassement des travailleurs handicapés. Garantie de ressources. Crédits destinés à l'allocation aux adultes handicapés. Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, AGEFIPH. Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP. Centres d'aide par le travail, CAT. Attente de l'annonce des grands axes de la politique du Gouvernement en matière de handicap.