MELLINET (M. le général). - Nommé Sénateur par décret du 15 mars 1865. - Prête serment et est admis, t. 1, p. 545. - S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p, 73, - Prend part au vote dans les séances des 8 mars ; 8 avril ; 0, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 17, 28 juin ; l er , 4, 5 ,6 , 7 juillet.- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1865, d'un crédit de 2 millions de fr. pour acquisitions de terrains et travaux militaires, t. 2, p. 173 ; - de la 3 e commission des pétitions, t 2, p. 322 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pêche, t. 3, p. 237 ; - d'une commission chargée d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 4, p. 4 d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 438 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à une cession de terrains à la ville de Lyon, t. 5, p. 281. - Fait des rapports de pétitions, 1. 3, p. 196 ; t. 4, p. 249.
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