MELLINET (M. le général). -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt focal, t. 1, p. 675 ; t. 2, p. 552 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1869, t. 2, p. 100 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 4 et 5 d'une convention relative à la concession de plusieurs chemins de fer à exécuter dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, t. 3, p. 171.
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