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Extrait de la table nominative 1959

MENU (M. ROGER) [Sénateur de la Marne].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].

Question orale :

M. Roger Menu expose à M. le ministre de l'agriculture que le décret du 16 mai 1959 fait obligation à tout viticulteur de fournir une prestation d'alcool vinique variable selon les régions ce qui correspond, en Champagne viticole, à 85 centilitres d'alcool pur par hectolitre de vin produit, cette mesure ayant pour but d'améliorer la qualité des vins en empêchant le surpressurage et, sur le plan économique, d'assainir le marché par l'élimination des vins de qualité inférieure. Or, les conditions techniques et économiques en Champagne sont telles que cette obligation n'atteint, en aucune façon, le but recherché. De plus, l'obligation de distiller est très onéreuse pour le viticulteur contraint de s'équiper pour la conservation des marcs et pour lequel le coût d'élaboration est supérieur au prix d'achat de l'alcool. Elle est d'autant plus vexatoire qu'elle n'aboutit à aucun résultat efficace. Il lui demande si les prestations établies par le décret du 16 mai 1959, dont l'inanité est démontrée au moins dans certaines régions comme la Champagne, ne peuvent être remplacées par des mesures adaptées aux conditions réelles, efficaces, donc moins vexatoires et aussi moins coûteuses pour les finances publiques [26 novembre 1959] (n° 108).

Interventions:

Prend part, en qualité de président de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la formation des travailleurs responsables syndicaux [17 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1864, 1865).