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Extrait de la table nominative 1962

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962]

Dépôts législatifs :

Rapport d'information de MM. Roger Menu, André Chazalon, Mme Renée Dervaux, MM. Louis Martin, André Méric et Léon Messaud, fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite de la mission effectuée du 6 au 8 février 1962 par une délégation de cette commission dans le département de l'Aveyron en vue d'étudier les problèmes posés par le conflit minier de Decazeville. (Enregistré à la présidence le 26 février 1962.) [Rattaché pour ordre à la séance du 15 décembre 1961] (n° 157).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social. Tome I : aspects sociaux du plan [28 juin 1962] (n° 243).

Interventions :

Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique, en qualité de président de la commission des affaires sociales [17 mai 1962]. Discussion des articles : Art. 1er bis (nouveau) : sur l'amendement n° 3 de M. Henriet et le sous-amendement du Gouvernement (p. 239) ; propose une modification de l'intitulé (p. 241). - Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion de l'article unique. Répond, en qualité de président de la commission des affaires sociales, à une observation de M. Dutoit concernant l'amendement présenté en séance par M. Levêque (p. 246). Article additionnel (p. 249). Propose une modification de l'intitulé (p. 250). - Projet de loi tendant à accorder à certaines catégories de travailleurs, obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1930, la faculté d'opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse [7 juin 1962]. Discussion de l'article unique. Propose une nouvelle rédaction du premier alinéa (p. 448, 449). - IVe plan de développement économique et social [4 juillet 1962] ; rapporteur pour avis de l'ensemble du projet au nom de la commission des affaires sociales (p. 689).